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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
643105f828558704f52e67d3
7 avril 2023
7 avril 2023
Monaco Marine à lui payer la somme de 51.102,99 c bruts au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse'; -'condamner la société Monaco Marine à lui payer la somme de 80'000'€ à
Source officielle2e Chambre
6033c086b42d8a7366c11df5
6 avril 2017
6 avril 2017
état de cause, que quelque soit la cause de la perte d'une phase, le groupe électrogène de la société LA FERME MARINE DE SPANO aurait dû prendre le relais, - que la société LA FERME MARINE DE SPANO
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47d
6 juillet 2011
6 juillet 2011
la société SANTA MARIA aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63d4cd0d92a57405de3317e8
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[J] [D], né le 15 mars 1933 à Ténès (Algérie), a, entre le 27 avril 1947 et le 31 mars 1971, effectué des services dans la marine marchande, tout en étant immatriculé en sa qualité de marin au Quartier
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105c
3 février 2014
3 février 2014
RG N : 13/ 01259 AFFAIRE : Mme Maria José X... C/ M. José Y... X... R. J/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ea
3 mars 2015
3 mars 2015
Martial X...né le 17 janvier 1957 a intégré l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre à Sainte Adresse le 7 octobre 1975 afin d'y préparer le diplôme d'Elève officier de première classe de la Marine
Source officielleChambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b5
1 avril 2025
1 avril 2025
La société SPL Sillages répond essentiellement que : ' sur le moyen tiré par Marine charter yachting de ce que SPL Sillages est une professionnelle de la manutention, à l'inverse de Marine Charter, qui
Source officielle2ème chambre
695dfd4f75782d5f060b717a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la société Tokio Marine forclose, - débouté la société Tokio Marine de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Tokio Marine à payer à la Sas Setec la somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La commune du Marin conteste la validité du contrat conclu avec la SCIC GE Odyssea.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91728
24 mars 2014
24 mars 2014
X... devra s'acquitter jusqu'à complet délaissement des lieux, * condamné Mme Maria X... aux dépens, * condamné Mme Maria X... à verser à la SIC la somme de 40 000 FCFP sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c334
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Internationale Marine Services ; que la S. A. Internationale Marine Services ne forme, dans ses conclusions, aucune demande à l'encontre de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ec
4 mars 2008
4 mars 2008
Le 13 juin 2006 Maria Y... a introduit une procédure de divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b57
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Marine de Davia, de fournir à la cour tous éléments lui permettant de fixer la participation des consorts X...
Source officielleChambre commerciale
67061e45fde28ee4207111e9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[R] [C] a saisi le tribunal de grande instance de Perpignan afin qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société Marine.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb73
5 février 2008
5 février 2008
C / Marius Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f2
4 septembre 2008
4 septembre 2008
-Administrateur judiciaire de SAS MARINE COMMUNICATION 60, Rue de Londres 75008 PARIS représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : R. 222 SAS MARINE COMMUNICATION 48
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af15
27 avril 2017
27 avril 2017
- Dit la société Tokio Marine irrecevable. - Condamné Na Pali et Tokio Marine à payer au titre de l'article 700 du CPC les sommes suivantes : * à Géodis 2 000 €.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163abe3379f4722fa1c51cc
18 novembre 2010
18 novembre 2010
la SCI Marius Aufan-Danton à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 6.000€ à titre de dommages-intérêts, statuant à nouveau, à titre principal, * dire que la SCI Marius Aufan-Danton
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda11fdd516d35521ba2668
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Ouest, Ouest France et Le Figaro, laquelle publication sera faite aux frais des sociétés Pen Duick et Etoile Marine Croisières, - condamner solidairement les sociétés Pen Duick et Etoile Marine Croisières
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e2551627057d32e044
13 mai 2022
13 mai 2022
par la SA CMEG, - Débouté la SAS les Cures marines de toutes ses demandes, fins et prétentions, - Fait injonction à la SAS les Cures marines de communiquer avec les sociétés Natiocréditbail, Eiffage
Source officiellePage 18 sur 680