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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02269_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91792
11 juin 2014
11 juin 2014
INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 245 Boulevard Michelet B.
Source officielleChambre Sociale
6274bd5e2799a9057d5dd295
5 mai 2022
5 mai 2022
L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 10 mars 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02956_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un jugement n° 2302953 du 10 mai 2023, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté en date du 20 mars 2023, a enjoint à la préfète du Val-de-Marne
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c31
2 juin 2017
2 juin 2017
intimé provoqué né le 30 Mars 1971 à FIGUEIRA DE CASTELO RODRIGO demeurant...
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
2019 et est restée hospitalisée jusqu’au 26 mars 2019.
Source officielleChambre 4-8b
660cf2537c1ccb0008628b7b
2 avril 2024
2 avril 2024
Son employé lui a effectivement déclaré s'être fait mal au dos en rangeant l'étal de poissons, la veille.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624866b1a50c277d4c5c02
21 avril 2022
21 avril 2022
Autorisée par ordonnance du juge des requêtes en date du 11 mars 2021, la société Via Pierre 2 a fait établir un nouveau constat le 22 mai 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935bb
13 septembre 2016
13 septembre 2016
né le 26 Mai 1928 à BOURG-MADAME (66) ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8892a
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Association ASNIÈRES COMMUNICATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 0203091 Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d48
19 septembre 2017
19 septembre 2017
date du 12 mai 2016, Vu le bail en date du 3 mars 1999, Vu les articles L.145-33 et L.145-34 du code de commerce, Vu l'article 1134 du code civil applicable en l'espèce, Vu l'article 4 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d042
18 décembre 2008
18 décembre 2008
François Pierre VOISIN en vertu d'un pouvoir général INTIMEE APPELANTE INCIDENTE SNC LE PARISIEN LIBERE 25 avenue Michelet 93408 SAINT OUEN CEDEX représentée par Me David JONIN, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Délibéré après l'audience du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.
Source officielle8e Chambre A
6162f6e5b807dfe813d29636
21 juin 2012
21 juin 2012
ANNE DE LA BELLE EUROPE,, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Olivier MICHELET, avocat au barreau de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d7362bcdc6046d479a6445
8 avril 2026
8 avril 2026
Par courrier du 20 mars 2019, la caisse a informé M. [Q] [R] de la cessation du versement de ses indemnités journalières à compter du 1er avril 2019.
Source officielleChambre Sociale
6274bd602799a9057d5dd29f
5 mai 2022
5 mai 2022
N° RG 19/03903 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJSW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf15cdc6046d47309880
27 mai 2026
27 mai 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd8
3 mai 2007
3 mai 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 3 MAI 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 05 / 05874 Monsieur Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e2
8 février 2012
8 février 2012
SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b7
11 avril 2012
11 avril 2012
C/ SAS PARCOURS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 01656
Source officiellePage 18 sur 25