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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
643f887cad85da04f53a3b3f
18 avril 2023
Par décision du 30 mai 2018, la clôture pour insuffisance d'actif a été prononcée.
5ème chambre sociale PH
65a781568121050008662d6e
16 janvier 2024
L'affaire a été fixée à l'audience du 11 mai 2023.
Chambre 3-4
6780be2a780de3a214879f04
9 janvier 2025
[X] lui ayant alors répondu ' Merci beaucoup pour l'ensemble des documents [W]!
Chambre Sociale
67fde9809b68debe44f7e9d7
11 avril 2025
ARRET N° 25/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01596 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWBG S/
11e chambre
5fdaa67bad5ff43758260a83
6 juin 2019
Vu le jugement du 05 mai 2017 rendu en formation paritaire par le conseil de prud'hommes de Nanterre qui a : - débouté M.
Chambre 3-3
5fca5d704587603e23874444
12 novembre 2020
Par acte du 24 mai 2017, la SARL GFA Promotions a fait assigner la Banque Populaire Méditerranée devant le tribunal de commerce de Draguignan aux fins de la voir condamner, à titre principal, à lui accorder
4ème A chambre sociale
60337b96a0887c2f924c6f63
7 juin 2017
[O] ayant eu lieu le 29 mars 2012, aux termes duquel Mme [S] a relaté que le 27 mars, elle a faxé deux courriers ; qu'au moment de recupérer les accusés de réception, elle ne les a pas trouvé ; qu'elle
4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f983810
10 avril 2025
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Chambre sociale
6887316c1692fcf85d581eca
25 juillet 2025
Le 9 mai 2012, il a été promu au poste de chef de bloc, statut cadre B, coefficient 399. Le 10 novembre 2020, il a été placé en arrêt de travail.
6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b7b
6 juillet 2023
à durée indéterminée à compter du 11 mars 2002.
9e Chambre C
615e0e0bc25a97f0381f51b3
14 février 2014
[F] à [L] [V] le 16 mars 2010 dans lequel il est précisé 'Vous allez recevoir par courrier les notes de frais de Mr [W], merci de les bloquer jusqu'à nouvel ordre'.
6ème Chambre A
686ca6e9ab48d770a9cb5db0
7 juillet 2025
David LE MERCIER,Conseiller, GREFFIER : Mme Léna ETIENNE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mai 2025 devant M.
CHAMBRE SOCIALE B
6163821496ce96677bf0ff62
4 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Marie-Claude REVOL, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Mars 2011
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a9f
8 novembre 2007
Il résulte des courriers électroniques échangés qu'il était de l'intention des parties de considérer que Sylvain X... durant la période probatoire aurait un statut de salarié.
6253ca31bd3db21cbdd8a4ff
23 novembre 2006
Elle lui a ensuite fait délivrer une mise en demeure par huissier, le 16 mars 2004.
Chambre commerciale 3-1
65aa2fe4009f81000890dc95
18 janvier 2024
Par courrier du 30 mars 2018, la société Primaxia a notifié à la société Vauban Valeurs la rupture de son mandat, à effet au 31 août 2018.
Chambre 4-3
6973b367cdc6046d47731ff5
22 janvier 2026
Le conseil de Mme [L] a interjeté appel par déclaration du 29 mars 2021.
6ème chambre
DCA_21VE03406_20240418
18 avril 2024
C a sollicité son reclassement professionnel auprès du maire de la commune de Jouy-le-Moutier.
61627eaa38d18b7ebf63d330
16 mai 2013
jusqu'au 28 mai 2006.
6253cdbcbd3db21cbdd944f3
29 mars 2019
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 557/19 No RG 17/01663 - No Portalis DBVT-V-B7B-QYS4 PL/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du
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