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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
6033b339791ae766df9659a8
21 avril 2017
21 avril 2017
Depuis le 1er mars 2008, Monsieur [Z] [D] occupe la fonction d'Assistant Entreprise au sein de l'Agence de [Localité 8].
Source officielle1ère Chambre
66fce3d28d6ea26f688da68f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
STESAN, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocats plaidants au
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb0
4 mars 2008
4 mars 2008
C / Sarl GARAGE L'ETOILE DE MARCY COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Jean- Claude X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f63
23 février 2016
23 février 2016
Stéphane X..., salarié de la société Euroviande Service, une déclaration de maladie professionnelle relative à une " hernie discale médiane en L5- S1 ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02005_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un jugement no 2200678 du 27 mai 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63c8ef31dc5b777c90993096
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par requête reçue au greffe le 22 mai 2014, estimant avoir fait l'objet d'une inégalité de traitement, M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
696773f4cdc6046d473f6221
13 janvier 2026
13 janvier 2026
3 avril 2023, selon avis du médecin conseil du 11 mai 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02397_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b7
14 mai 2009
14 mai 2009
C / Cie d'assurances LA MATMUT CPAM DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 14 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02437_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sylvain Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Didier Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2 A
62760c63593736057d78a96a
5 mai 2022
5 mai 2022
Katja MAKOWSKI - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 05/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 Mai
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
642d1483cb8fa004f57da1d1
4 avril 2023
4 avril 2023
non représenté INTIMEE : URSSAF RHÔNE-ALPES [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Thomas MERIEN
Source officielleCh. Sociale -Section A
659e46175537980008847208
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Florence VERAN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur [M] [B] né le 15 Mai
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
651fa544c601f0831899169d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
judiciaire de Béthune APPELANTES Madame [D] [E] agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité de tutrice de Madame [A] [J] en vertu d'un jugement du tribunal d'instance de Béthune en date du 6 mai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02108_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04851_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02993_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
631ade2df575634f1371ee53
8 septembre 2022
8 septembre 2022
- Adressées au greffe, par les consorts [S], intimés, le 08 mars 2022 notifiées le 10 mars 2022 (AR du 11 et du 14 mars 2022) aux termes desquelles ils demandent à la cour de : - Confirmer en toutes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01783_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par un jugement n° 1704777 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2020, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02603_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 12 mai 2025, où siégeaient : - M.
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