C/ une décision rendue le 12 Mars 2002 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section commerce.

X... payer chacune de Mesdames A... et C... 1 F de dommages et intér ts et 1.500 F en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, a débouté Z...

EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/05224 SCI TERRE NEGRE immatriculée au RCS de Nimes sous le N° D 439 406 612 prise en la personne de son

La Cour était composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Christine PEYRACHE, Conseiller Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Le 9 mars 2017, Madame [F] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Perpignan aux fins de condamnation de l'employeur à lui payer différentes sommes au titre d'une rupture abusive de la relation travail

placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Madame X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil

Si les dossiers des intimés ont été transmis à la cour les 18 mai ( pour M. [S] ), 19 mai ( pour la Fondation de la GLNF ), 23 mai ( pour M.

Mesdames Z... et X... soutiennent que ces travaux trouvaient leur cause dans une intention libérale.

Le requérant reproche à l'avoué de calculer les intérêts au taux de 15,40% à compter du 15 mars 1994, alors que l'arrêt stipule que les intérêts courront à compter du 30 mars 1995 au taux légal.

Suivant ordonnance du 10 mars 2016, Monsieur [L] [G] a été désigné en qualité d'expert judiciaire. L'expert judiciaire a établi son rapport définitif le 8 novembre 2016.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 10/17998 COMMUNE DE [Localité 25] C/ [W] [X] [A] [G] veuve [O] [T]

DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05 / 1032 APPELANT : Monsieur Marc X...

2000 et par arrêt du 27 mai 2003 la Chambre commerciale de la Cour de cassation déclara le pourvoi non admissible.

Que suite à des élections professionnelles s'étant déroulées le 18 janvier 2011, le comité d'établissement de la région Sud Est de la société Feu Vert a renouvelé ses membres ; Qu'ont été élus mesdames

Madame Catherine X... es qualités de représentante de ses filles mineures Marion et Céline a déclaré appel de ce jugement le 8 mars 2002.

[O] [I], qui est décédé le [Date décès 1] 2024, était marié à Mme [K] [H]. Ensemble, ils ont eu trois enfants, [A], [R] et [W]. M.

Mesdames X... et A... ne peuvent en conséquence qu'être d'éboutées de leurs réclamations au titre des jours flottants et du jour de RTT supplémentaire les années bissextiles.

Par ordonnnance du 9 mars 2019, le juge de la mise en état a déclaré irrecevable leur demande de sursis à statuer.

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.