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396 résultats pour « Marie-Laure BOULANGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

5fda01358d1f204338a50e48

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616273fe7705f25f43643fbd

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

de BOBIGNY RG n° F10/01983 APPELANTE SAS FRANPRESSE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric AKNIN, avocat au barreau de [Localité 4], toque : K0020 substitué par Me Laure

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba0de405357f749ea43a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b62da20b444605db3f5dcf

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

exerçant des fonctions juridictionnelles assistées de Madame LAUBIE, Greffière.

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c371dfcd831820173e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Mme [D] a interjeté appel de ce jugement le 21 mars 2022.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63465937c024d1adffef753c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par conclusions du 18 mars 2021, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452e7cdc6046d47939183

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 04 Mai 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f210

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société Cadut emploie moins de onze salariés et est spécialisée dans la négociation des fonds de commerce et de boulangeries pâtisseries. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

62da3db62eb797effb07014a

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par acte du 9 mai 2016, la société Mougins Bâtiment a assigné en garantie devant le tribunal de grande instance de Grasse la société Atelier d'Architecture 201 et la MAF.

Source officielle
CA

10e Chambre

6163231d3dbed56e5e2c2fab

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

SIDER, avoués à la Cour ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN

Source officielle
CA

2ème Chambre

6901ad9c748a422ad9535358

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 27 mars 2019, la société Solutions Eco Habitat a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895cdcdc6046d47bc1562

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 23 mars 2023 à société [E] [B].

Source officielle
CA

3e Chambre A

60347d41fa7afd6b1757632a

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

au barreau de MARSEILLE SARL ERA SUDESTIMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce40

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Après un entretien préalable ayant eu lieu le 3 mai 2004, Monsieur B... a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 5 mai 2004, pour les motifs suivants : Chiffre d'affaire géré faible

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696b6e19cdc6046d47a26698

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

1974 à [Localité 117] demeurant [Adresse 28] Monsieur [GV] [NA] né le 05 mai 1990 à [Localité 126] demeurant [Adresse 35] Madame [YS] [YA] née le 15 mars 1991 à [Localité 102] demeurant

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba33e405357f749ea520

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e338c0355000835f7bb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

par l'intermédiaire de sa succursale française domiciliée [Adresse 3] [Adresse 5] IRLANDE Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Laure-Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7b

Appel

6 février 2008

6 février 2008

- Laurence BOULANGER, avocat au barreau de LYON SA CORSAIR 2 avenue Charles Lindbergh 94636 RUNGIS CEDEX représentée par Me Yves FROMONT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marie- Laurence

Source officielle
CA

19e chambre

6013c5cefb188087e7c1aab1

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 décembre 2020 devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure

Source officielle
CA

2e Chambre

6032b20a7c58832950dcd935

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

substitué par Me Myriam HOCQUARD, avocat au barreau de TOULON Monsieur [V] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laura

Source officielle

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