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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
5fda01358d1f204338a50e48
17 octobre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 6 - Chambre 10
616273fe7705f25f43643fbd
10 septembre 2013
de BOBIGNY RG n° F10/01983 APPELANTE SAS FRANPRESSE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric AKNIN, avocat au barreau de [Localité 4], toque : K0020 substitué par Me Laure
6364ba0de405357f749ea43a
3 novembre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre sociale
64b62da20b444605db3f5dcf
17 juillet 2023
exerçant des fonctions juridictionnelles assistées de Madame LAUBIE, Greffière.
19e chambre
650d31c371dfcd831820173e
6 septembre 2023
Mme [D] a interjeté appel de ce jugement le 21 mars 2022.
Ch. Sociale -Section A
63465937c024d1adffef753c
11 octobre 2022
Par conclusions du 18 mars 2021, M.
5ème chambre sociale PH
6a0452e7cdc6046d47939183
4 mai 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 04 Mai 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.
8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f210
8 octobre 2025
La société Cadut emploie moins de onze salariés et est spécialisée dans la négociation des fonds de commerce et de boulangeries pâtisseries. M.
Chambre 1-4
62da3db62eb797effb07014a
21 juillet 2022
Par acte du 9 mai 2016, la société Mougins Bâtiment a assigné en garantie devant le tribunal de grande instance de Grasse la société Atelier d'Architecture 201 et la MAF.
10e Chambre
6163231d3dbed56e5e2c2fab
14 décembre 2011
SIDER, avoués à la Cour ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN
2ème Chambre
6901ad9c748a422ad9535358
28 octobre 2025
Par jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 27 mars 2019, la société Solutions Eco Habitat a été placée en liquidation judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 5
69d895cdcdc6046d47bc1562
9 avril 2026
La déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 23 mars 2023 à société [E] [B].
3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632a
1 décembre 2016
au barreau de MARSEILLE SARL ERA SUDESTIMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN
Cour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce40
21 octobre 2008
Après un entretien préalable ayant eu lieu le 3 mai 2004, Monsieur B... a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 5 mai 2004, pour les motifs suivants : Chiffre d'affaire géré faible
Chambre 1-3
696b6e19cdc6046d47a26698
16 janvier 2026
1974 à [Localité 117] demeurant [Adresse 28] Monsieur [GV] [NA] né le 05 mai 1990 à [Localité 126] demeurant [Adresse 35] Madame [YS] [YA] née le 15 mars 1991 à [Localité 102] demeurant
6364ba33e405357f749ea520
27 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre commerciale 3-1
65b36e338c0355000835f7bb
25 janvier 2024
par l'intermédiaire de sa succursale française domiciliée [Adresse 3] [Adresse 5] IRLANDE Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Laure-Anne
6253ca6abd3db21cbdd8af7b
6 février 2008
- Laurence BOULANGER, avocat au barreau de LYON SA CORSAIR 2 avenue Charles Lindbergh 94636 RUNGIS CEDEX représentée par Me Yves FROMONT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marie- Laurence
6013c5cefb188087e7c1aab1
27 janvier 2021
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 décembre 2020 devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure
2e Chambre
6032b20a7c58832950dcd935
7 décembre 2017
substitué par Me Myriam HOCQUARD, avocat au barreau de TOULON Monsieur [V] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laura
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