séance du 18 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au cabinet Greenlaw Avocats, des documents suivants concernant le projet d'installation de câbles électriques sous-marins

EXPOSÉ DU LITIGE [J] [U]-[T] et [S] [T] (les consorts [T]) ont hérité d'une maison d'habitation située commune [Localité 10].

[N] [H] [X] et Mme [B] [Q] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 1977 à [Localité 2] a [Localité 3] au Portugal, sans contrat de mariage préalable.

[C] aux fins de récusation du juge de la mise en état et de renvoi à une autre juridiction pour cause de suspicion légitime.

Par ordonnance rendue le 1er août 2023, le juge de la mise en état a : - rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action formée par M.

[E] de leur communiquer la surface exacte de la maison louée.

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier auquel la minute de la

La décision a été mise en délibéré à l'audience du 4 juin 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale 8.

L'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026 pour rendre l'ordonnance par mise à disposition au Greffe.

Par vos agissements, vous avez considérablement nuit à l'image haut de gamme que notre maison entend porter auprès de sa clientèle.

L'affaire a été appelée à l'audience du 7 mai 2026 et mise en délibéré au 21 mai 2026.

Départementale des Personnes Handicapées de la Marne (ci-après « la MDPH ») une demande de compensation du handicap et notamment l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en raison de

de Sylvie DURAND, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante le 21 Mai 2026 après examen de l'affaire à l'audience du 12 Mars 2026 et après réouverture des débats à notre audience du 7 mai 2026 et mise

Jugement rendu le 25 Octobre 2024 par le Tribunal de proximité de Courbevoie N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/000494 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Marion

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

ARRÊT réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026,signé par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a

Maître [B] sollicite la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète et subsidiairement la mise en 'uvre d'une mesure d'expertise.