Medi X..., né en 1917 au Maroc, décédé Cité Moulay Rachid, Immeuble 3 appartement 8 B CASABLANCA (MAROC) représenté par la SCP M.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Mayotte à sa demande

changement de résidence et de l’indemnité d’éloignement qui lui ont été versées par le secrétariat général pour l’administration de la police (SGAP) de Cayenne (Guyane) en septembre 2014 avant sa mutation à Mayotte

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le vice-recteur de l'académie de Mayotte

requête, qui a rejeté sa demande d'exequatur de l'acte de répudiation prononcé à l'encontre de son épouse Madame N Y..., le 30 janvier 1993 par le tribunal de première instance d'AIN SEBAA à CASABLANCA (Maroc

: 99/02287 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 1er décembre 1998 PARTIES EN CAUSE : appelant Monsieur Boujema X... né le 1er janvier 1939 à SEJAA (MAROC

l'affaire citée en référence, assisté de Madame Jeanne Raïssa POUSSIN, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Madame [E] [W] née le 20 Mai 2000 à MAROC

[R] [X] né le 20 Juin 2001 à [Localité 3] (MAROC) (Maroc) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant (PV en date du 24/04/2022 -

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 08-00560 APPELANT Monsieur [H] [F] [Adresse 7] [Localité 3] (MAROC

[V] expose que les époux ont fixé le domicile conjugal au MAROC où les deux époux résident encore malgré leur séparation. M.

[R] [S] a transféré sa résidence au Maroc.

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme A, âgée de soixante-dix ans, serait isolée au Maroc où elle toujours vécu, ni que M.

né le [...] à CASABLANCA (Maroc) de nationalité Française [...] Monsieur Baptiste M... né le [...] à LA TRONCHE de nationalité Française [...] Monsieur Richard N...

Le même jour, il prenait un arrêté par lequel il indiquait que [B] [M] était expulsé vers le pays dont il a la nationalité, soit le Maroc.

: Madame Latifa X... épouse Y... née en 1957 à AIT ABDELLOULI (Maroc) Monsieur Mohamed Y... né le 30 décembre 1956 à TAGZIR (Maroc) Commettre tel notaire qu'il plaira au Juge aux Affaires Familiales

de retard ; 4°) à titre subsidiaire, avant dire droit, ordonner une expertise sur le degré de gravité des pathologies dont souffre leur fille A et sur l'existence d'une offre de soins appropriés au Maroc

né le 19 novembre 1951 à CASABLANCA (Maroc) de nationalité marocaine demeurant 41, rue Jean-Jaurès CASABLANCA (Maroc) Représenté par Maître BAUFUME, avoué Assisté de Maître BENAYOUN-ORLIANGE

FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement du 4 février 2010, le tribunal de grande instance de NANTES a prononcé, au visa de l'article 146 du code civil, l'annulation du mariage célébré à FES (Maroc) le 6