Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6034de117d36c608eeb2559b
13 septembre 2016
13 septembre 2016
[D] [V] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me David LE BLANC de la SELARL L R D L, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉES : COMMUNE
Source officielleCour d'Appel
Marseille, lequel a rejeté ses demandes dirigéesc/M. Mouloud X
6253c9bbbd3db21cbdd89205
11 octobre 2007
11 octobre 2007
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me François MUHMEL, avocat au barreau d'AIX EN
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89206
11 octobre 2007
11 octobre 2007
APPELANTE LA SARL OPAL dont le siège est Technopôle de Chateau Gombert - Micromega - 58 boulevard Paul Langevin - 13013 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd0
3 mars 2008
3 mars 2008
avoués à la Cour, plaidant par Me Christine LADRET, avocat au barreau de NICE INTIMÉE LA SA INTERPARKING FRANCE dont le siège est 15 boulevard des Italiens - 75002 PARIS représentée par la SCP BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c669
11 septembre 2008
11 septembre 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca08
23 octobre 2008
23 octobre 2008
APPELANTE LA SARL FACO dont le siège est 1 avenue de la Lanterne-06200 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle DELAGE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92710
24 mai 2006
24 mai 2006
Marius Etienne Y... née le 10 Janvier 1925 à NICE (06000), demeurant... Monsieur Antoine François Y... fils de M. Marius Etienne Y..., marié avec Mme Simone Jeannette B...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00187_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
transports, en cela d'une part, que la commune n'a pas le pouvoir d'imposer une couleur aux répétiteurs lumineux des véhicules de taxi et d'autre part, qu'elle ne peut autoriser une autre couleur que le blanc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb4610af3cbc23dcafc928
27 mars 2019
27 mars 2019
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffière : Clémentine VANHEE, lors des débats ARRET : - contradictoire
Source officielleRETENTIONS
67820ab3d30fbdc4c17b9ce3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielle17e Chambre
61636a8822908a2ec611e8a8
7 mars 2011
7 mars 2011
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2010 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Olivier GRAND, Président Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9323a
11 mai 2016
11 mai 2016
ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS VEGA VOILES AU SUD prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié en cette qualité audit siège Résidence Les Voiles Blanches-Port
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e92
16 mars 2021
16 mars 2021
hospitalisation complète au Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie de [Localité 2] non comparant Représenté par Me Cynthia ELMACIN, avocate commise d'office au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e81
15 janvier 2015
15 janvier 2015
de la SCP RIBON-KLEIN-DESPLATS MARTIN-LAVAL, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89633
18 septembre 2007
18 septembre 2007
18/09/2007 Arrêt no LGW/DB/IM Dossier no06/01985 Martine X...
Source officielleChambre 3 A
6358cd88c40aa805a7864b72
24 octobre 2022
24 octobre 2022
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon offre
Source officielle2ème Chambre
69cf5c82cdc6046d47f3849c
2 avril 2026
2 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseiller, Madame Fabienne GIRARDOT
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85787
5 juin 2001
5 juin 2001
Farid, demeurant 81 Rue Marius CARRIEU - BAT. C - 34000 MONTPELLIER Partie civile, appelant Comparant Assisté de Maître GRINI, avocat au barreau de MONTPELLIER D...
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94058
15 juin 2018
15 juin 2018
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/23962 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/00791 APPELANTE Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9433f
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Comme convenu, j'ai convoqué les deux salariés dans mon bureau, afin d'avoir les différentes versions et explications sur l'altercation du matin. J'ai donc demandé à M.
Source officiellePage 18 sur 44
MARTINE BLANC CONSEILS
19/06/2026
Voir →
BLANC, Angélique, Laëtitia, Martine
21/05/2026
Voir →
HERBERT, Maryse, Martine, Françoise, BLANCHARD
12/04/2026
Voir →
ALAIN, Martine, BLANCHARD
02/02/2026
Voir →
GANET, Martine, BLANCHET
16/12/2025
Voir →