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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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7 mars 2006
DEMANDEE-COMPARANT MIS EN ACCUSATION DU CHEF DE : homicide volontaire AYANT POUR AVOCATS Me CAMPANA, 40 Rue Montgrand-13006 MARSEILLE Me VOULAND, 19 rue Roux de Brignoles-13006 MARSEILLE PARTIES CIVILES 1 / MARTIN
6253caa5bd3db21cbdd8ba37
12 février 2008
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone
3e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f5399
4 décembre 2014
GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE SA SOLETANCHE BACHY FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bernard BARONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Catherine SIMON
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19 mars 2014
Un rapport disciplinaire a été rendu le 21 août 2012, après que maître Jérôme E..., maître Nicole X... et maître Martine A... aient été entendus.
1ère Chambre
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12 avril 2023
[L] SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION -Société MARTI, DEGAT-ASTCHGEN, AUDOIRE, RASS, NOTAIRES AS S.A.S. PETROS S.A.R.L.
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30 octobre 2014
demeurant ... 6215 BERÖMUNSTER (SUISSE) 2) Madame Simona Y... demeurant ... 6215 BERÖMUNSTER (SUISSE) 3) Monsieur Adrian Y...
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17 mars 2005
du 17 mars 2005 Par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle Y..., Greffier.
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18 septembre 2008
Martine (Mère de A... Emilie) ... 60100 CREIL Civilement responsable, non appelante, comparante F...
6ème Chambre
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9 avril 2024
MARTIN IMMOBILIER , représentée par son représentant légal.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c3
21 mars 2008
A... ... ... 97400 ST DENIS Représentant : Me Martine Y...
603673663ab518153351d65d
22 octobre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Martin DELAGE,, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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3 mars 2015
Piffault 72027 LE MANS CEDEX 2 représentée par Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS en présence de Monsieur Z..., directeur COMPOSITION
6253ccfebd3db21cbdd91f14
16 janvier 2015
2013 rg no 11-12-81 APPELANT : Monsieur Jean Y... ... 97418 LA PLAINE DES CAFRES Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame Marie Simone
Chbre des Aff. Familiales
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10 mai 2022
APPELANTE : Mme [O] [N] née le 24 Février 1961 à Tignieu Jameyzieu de nationalité Française 8 Quartier des Bruyères 38230 CHAVANOZ représentée et plaidant par Me Simon PANTEL de la SELARL ALÉXO
6253c8ffbd3db21cbdd86f51
11 décembre 2003
LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Monsieur KERRAUDREN, Conseiller DÉBATS : à l'audience
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20 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2016.
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14 décembre 2012
À APPELANT : Monsieur Marc X... ... ... 97232 LE LAMENTIN Comparant représenté par Mme Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES
Chambre 4-5
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13 avril 2023
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IMBERT REBOUL, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour
Chambre 1-1
5fdb9aea8b5ff879c6abee7d
19 février 2019
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cécile BAESA, avocat au barreau de MARSEILLE
6253c852bd3db21cbdd84e9c
12 janvier 2000
(1ère chambre) (2ème section) Copie exécutoire Copie certifiée conforme délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP KEIME SCP GAS Me BINOCHE Arrêt prononcé le DOUZE JANVIER DEUX MILLE, par Monsieur Gérard MARTIN
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