Par une ordonnance n° 2301515 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.

Par une ordonnance n° 2301095 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.

Par une ordonnance n° 2301089 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice

Par une ordonnance n° 2301087 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.

Par une ordonnance n° 2301091 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.

B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner le département de Mayotte à lui verser une indemnité de 2 700 000 euros au titre de l'irrégularité des modalités de son intégration dans

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la société d'économie mixte électricité de Mayotte

A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 27 juin 2024 du préfet de Mayotte

Mme B..., de nationalité comorienne et née en 1992, a bénéficié en dernier lieu d’un titre de séjour pluriannuel délivré par le préfet de Mayotte et valable du 18 février 2022 au 17 février 2024.

Par une ordonnance nos 2301311, 2303611 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2301084 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.

de VANNES INTIMEE Cabinet PATRICE MANQUILLET CONSEIL, agence immobilière, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Me François-xavier MAYOL

Le 20 octobre 2020, les services de police ont procédé au contrôle du chantier de construction d'une maison à Chiconi (Mayotte) appartenant à M. A B.

une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la chute dont il a été victime, le 7 avril 2020, en empruntant l'escalier mécanique extérieur menant au centre commercial Mayol

Par un jugement n° 1900241 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

La BCP, anciennement BANCO PINTO & SOTTO MAYOR, a relevé appel du jugement.

B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 du préfet de Mayotte lui refusant un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français.