000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

En outre, la société Dekra Industrial, dans sa note du 14 juin 2010, avait déjà alerté sur les défauts de mise en oeuvre de la flèche de 24 mm constatés en ces termes : 'La flèche relevée sur site serait

A, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) de rectifier pour erreur matérielle cette ordonnance du 10 janvier 2022 du président de la cour administrative d'appel de Nantes ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) de rectifier pour erreur matérielle cette ordonnance du 10 janvier 2022 du président de la cour administrative d'appel de Nantes ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 du préfet des Côtes-d'Armor ; 3

A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet des Côtes-d'Armor ; 3°)

A B, représentés par Le Floch, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Le Floch de la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet

FAITS ET PROCÉDURE La société Axel Société de Flocage et d'Isolation (ci-après désignée AFSI) exploitait un fonds de commerce de protection incendie, Flocage et Isolation au [Adresse 4].

04225 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 10 Novembre 2010 F09/906 ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

A, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) de rectifier pour erreur matérielle cette ordonnance du 10 janvier 2022 du président de la cour administrative d'appel de Nantes ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 du

DEBATS : à l'audience publique du 23 Janvier 2008 sur le rapport de Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH

Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 12 Décembre 2007 sur le rapport de Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH

en 1970 débouchait en ligne droite sur la limite séparative des fonds et se situait non pas strictement à l'angle mais à environ 1,6 mètre à l'ouest de la borne A, contrairement à sa flèche qui le fait

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) de suspendre