Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
60331baaa6a7178d5c2ef170
27 septembre 2017
27 septembre 2017
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Michel
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00877_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et à l’article 89 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale comme
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02052_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et à l’article 89 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale comme
Source officielle1ère Chambre
6316e4f6dd8d194f138d4d8b
5 septembre 2022
5 septembre 2022
----------------------------------------------------------------------- SYNDICAT DES COPRORIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES [Adresse 12] [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS MICHEL
Source officielle1ère Chambre
66a3c4b4a5bd971cbef05b07
31 octobre 2023
31 octobre 2023
l'acte, - dit n'y avoir lieu en l'état à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - réservé les dépens mais dit qu'ils devaient être avancés par la sarl Hôtel Saint -Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678612fe6a3e85a6c83f
12 septembre 2013
12 septembre 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Madame Michèle
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