construction de ce mur ; 3) le permis de construire relatif aux travaux réalisés par l'entreprise X ; 4) les autorisations délivrées par le service de l'urbanisme et le demandeur pour l'implantation de micro-pieux

applicables au litige, devenu l'article L. 613-7 à partir du 14 juin 2018, articles relatifs au règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants bénéficiant du régime micro-social

applicables au litige, devenu l'article L. 613-7 à partir du 14 juin 2018, articles relatifs au règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants bénéficiant du régime micro-social

applicables au litige, devenu l'article L. 613-7 à partir du 14 juin 2018, articles relatifs au règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants bénéficiant du régime micro-social

applicables au litige, devenu l'article L. 613-7 à partir du 14 juin 2018, articles relatifs au règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants bénéficiant du régime micro-social

n'ont pas eu pour effet de modifier la notion du chiffre d'affaires ou de revenu mais d'éviter toute interprétation fondée par la notion de bénéfices, dès lors qu'à compter de cette date, le régime micro-social

n'ont pas eu pour effet de modifier la notion du chiffre d'affaires ou de revenu mais d'éviter toute interprétation fondée par la notion de bénéfices, dès lors qu'à compter de cette date, le régime micro-social

applicables au litige, devenu l'article L. 613-7 à partir du 14 juin 2018, articles relatifs au règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants bénéficiant du régime micro-social

[K] exigeant la mise en place de micro pieux alors que l'expert n'a pas retenu ce procédé.

sont calculées sur l'ensemble du chiffre d'affaires ou du revenu, à l'exception de la notion de bénéfice et sans référence à une déduction pour charges, dès lors que le cotisant a opté pour le régime micro-social

Lors de la pause - sans couper leur micro et leur caméra - [P] [U] et [Z] [Y] ont continué de discuter.

travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié et que ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, article auquel le régime de la micro-entreprise

, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt les biens suivants : - deux chaises longues de marque KETTAL DESIGNER [12] - un four vapeur ELECTROLUX - un four micro-onde

concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; publication électronique de livres en ligne ; micro-édition

titre de la reprise d'acompte sur commissions indûment prélevé sur le bulletin de salaire du mois de septembre 2011, * 124,17 euros au titre du forfait véhicule, * 800,00 euros au titre de la reprise micro

Il résulte des dispositions précitées de l'article 50-0 du code général des impôts que si les entreprises relevant du régime micro-entreprise ont des obligations comptables réduites, il n'en demeure pas

Par arrêté du 15 novembre 2018, il a autorisé la communauté de communes des rives du Haut-Allier à exploiter le droit fondé en titre attaché à ce moulin avec une centrale micro-électrique et a défini le

Il verse aux débats un extrait K-bis récent ainsi qu'une copie écran du site www.societe.com, attestant de la qualité micro-entreprise et de l'absence de salariés, dans la rubrique « taille de l'entreprise