[N] et Mme [S] à restituer à la SNC BMW Finance le véhicule Mini objet du contrat de prêt dans le délai d'un mois à compter de la signification du jugement, passé ce délai sous astreinte de 50 euros par

LA FORET Représentée et assistée par Me [I], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000BFH7 Le MERCREDI VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, L.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Juin deux mille

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt quatre décembre deux mille

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt quatre décembre deux mille

de [1], - 12 470,16 € (douze mille quatre cent soixante dix euros et seize centimes) pour les matériels achetés à l'issue d'une location avec option d'achat par l'intermédiaire de [2], - Déboute M.

à la suite du refus opposé par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aérodrome d'Aix-Les-Milles

l'association des usagers des centres sociaux Giraudeau et Maryse Bastié, attributaire du lot n° 5, notamment : 1) le budget prévisionnel par activité ; 2) le détail estimatif A2M (accueil du mercredi après-midi

2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône (sous-préfet d’Aix-en-Provence) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aérodrome d'Aix-Les-Milles

MILI M, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction

TNO la somme de mille euros (1.000,00 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la S.A.S.

, mise en délibéré au neuf novembre deux mille dix sept.

N° RG 24/04176 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW4B MS/EB Décision déférée du 20 Novembre 2024 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (23/0079) V.LAGARRIGUE [K] [J] C/ [1] MIDI

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

l'environnement au titre de l'année 2016, transmise par voie hiérarchique, avec avis du notateur et de l'IGAPS ; 2) la proposition du tableau de classement 2016 établie pour les régions Limousin et Midi-Pyrénées

des ingénieurs ou inspecteurs généraux en charge de l’appui aux personnes et aux structures (IGAPS) ; 2) la proposition du tableau de classement pour l'année 2017 établie pour les régions Limousin et Midi-Pyrénées

civile 1-7 Code nac : 14G MINUTE N° 207 N° RG 26/03630 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4WU Du 30 MAI 2026 ORDONNANCE LE TRENTE MAI DEUX MILLE

- CONDAMNER l'Association CLUSTER GAT CARAIBES pour résistance abusive à payer la somme de DIX MILLE EUROS (10 000,00 €) à titre de dommages et intérêts.