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8 753 résultats pour « Mink »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

65376108974d25831845517b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM) est intervenue à l'instance pour le compte de la CANSSM-l'Assurance maladie des mines.

Source officielle

Page 18 sur 438

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Annonces BODACC593 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MINK TAXIS

SIREN 849603840Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

31/08/2026

Voir →

Créations

VASILEVA, Minka

SIREN 108998402Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/08/2026

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Modifications diverses

MINKHAR, Vanessa Jocelyne, BOISSEAU

SIREN 894214741Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MINK PARIS

SIREN 983323163Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MINK TAXIS

SIREN 849603840Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

18/08/2026

Voir →

CA

Conseil

CADA:20165153

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

demande de conseil relative au caractère communicable, à Monsieur X, de l'arrêté autorisant, de manière dérogatoire, les véhicules de transport de la société X, à circuler dans le col de Sainte-Marie-aux-Mines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec4d

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 15 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00582 ARRÊT DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Mina X... ... 72100 LE MANS (bénéficie d'une aide

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01492_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Il soutient que : - le juge de première instance a considéré à tort que la mini-pelle en litige n'exposait les salariés à aucun danger grave et imminent au seul motif qu'il s'agissait d'un appareil certifié

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162252

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

la société d'économie mixte du marché de Rungis à sa demande de communication des documents suivants : 1) les actes de propriété des parcelles et des terrains dépendant du Marché d'intérêt national (MIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b61447859723647202f0

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Par lettre du 6 octobre 1994 [C] [T] [Y] se plaignait se plaignaient de dommages et fissurations de sa maison qu 'il imputait aux tirs à mines de la SAS Fulchiron qui s'est alors rendu sur place et le

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0895ca6d8d0f8ef6820

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[W] a abusé des mini-pauses. Des observations orales, reprises dans ses entretiens professionnels, lui ont été faites plusieurs fois concernant ces mini-pauses.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY04007_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Montceau-les-Mines : 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02920_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Guillemin pour la commune de Montceau-les-Mines. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c5297ca2c423637907985e

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

La CPAM de Moselle (CPAM) est intervenue à l'instance pour le compte de l'Assurance maladie des mines.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465945c024d1adffef756c

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par décision en date du 3 avril 2017, la caisse d'assurance maladie des mines a admis le caractère professionnel de la pathologie de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ee3ecdc6046d470d6031

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 31 juillet 2017, l'URSSAF a communiqué à la société une lettre d'observations portant sur les points suivants: travail dissimulé avec verbalisation : minoration des heures de travail ' taxation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01676_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'enquête menée par l'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines chargé de l'inspection du travail dans les mines et carrières s'est tenue le 14 novembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70facdc6046d47024a28

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae5a0de54ff609f7df2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[M] et du syndicat Fédération Nationale Encadrement Mines CFE-CGC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7e00

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[J] et du syndicat Fédération Nationale Encadrement Mines CFE-CGC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e1a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En conséquence il y a lieu de constater l'irrecevabilité de l'appel de Mme [L] et du syndicat Fédération Nationale Encadrement Mines CFE-CGC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e36

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[F] [D] et du syndicat Fédération Nationale Encadrement Mines CFE-CGC.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164550

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

La commission relève que conformément au décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c5297ca2c423637907985c

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Contestant le caractère professionnel de la maladie, l'ANGDM a saisi la Commission de Recours Amiable de l'assurance maladie des mines.

Source officielle