[K] [G] [D] [J] Mme [P] [F] [Z] [D] [T] épouse [J] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SELARL MOYRAND-BALLY Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions

la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'appartements dans deux immeubles situés 4 boulevard Henri IV et 4 bis boulevard Morland

légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 444 172 514 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

[Localité 7] Madame [S] [L] [M] épouse [P] [T] [Adresse 5] [Localité 3] Mademoiselle [J] [L] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

03642 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3AL Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 12h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan

03659 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CY Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 14h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

03726 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3M5 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 11h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan

03734 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3NF Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 15h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

03737 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3NK Décision déférée : ordonnance rendue le 15 août 2024, à 14h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN

décision : B N° RG 25/02072 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE4J Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 14h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan

décision : B N° RG 25/02071 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE4H Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan

décision : B N° RG 25/02068 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE3Y Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2025, à 17h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

décision : B N° RG 25/02067 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE3R Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2025, à 17h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

02066 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE3Q Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 21h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

décision : B N° RG 25/02057 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEZU Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 16h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

décision : B N° RG 25/02056 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEZE Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 13h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan

décision : B N° RG 25/02051 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEWR Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 14h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan

ENTREPRISE GUY CHALLANCIN, représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 2 pages) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge