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MONASSIER L'avis du Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien BONAN, Avocat Général a été transmis le 10 janvier 2018 au greffe par la voie électronique La société Voltafrance 45 a pour activité

Source officielle

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13e chambre

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Appel

26 novembre 2015

cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

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13e chambre

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Appel

18 juin 2015

de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

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Cour d'Appel

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Appel

5 octobre 2006

composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller,qui en ont délibéré,Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

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Cour d'Appel

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Appel

19 novembre 2009

de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

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Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2e4

Appel

10 décembre 2009

Monsieur Jean BESSE, président, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

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Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db71

Appel

31 mars 2011

née le 03 Mars 1981 à MONASTIR (TUNISIE) demeurant ...

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Cour d'Appel

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Appel

11 juin 2015

délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

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Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fbc

Appel

10 avril 2018

composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

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Avis

CADA:20161428

Appel

12 mai 2016

société LPE : 1) les autorisations accordées pour l'installation d'un bureau de vente sur le trottoir de la place Eugène Wernert ; 2) les autorisations accordées pour l'occupation des trottoirs de la Montée

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Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87763

Appel

27 juillet 2005

rendu par le Tribunal de Grande Instance de Tarbes en date du 26 mars 1997 D'une part, ET : Mademoiselle France Emilie Christelle Y..., née le XXXXXXXXXXX à NANTES (44000), demeurant Lieudit Les Moratières

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Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf3e

Appel

15 mai 2008

Signé par Monsieur Jean BESSE, président et par Monsieur Jean- François MONASSIER, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute. Le GREFFIER, Le PRESIDENT,

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Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b414

Appel

13 mars 2008

Signé par Monsieur Jean BESSE, président et par Monsieur Jean-François MONASSIER, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute. Le GREFFIER,Le PRESIDENT,

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Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d263

Appel

24 septembre 2009

Signé par Monsieur Jean BESSE, président et par Monsieur Jean-François MONASSIER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER,Le PRESIDENT,

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Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d280

Appel

12 novembre 2009

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00808_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

C D, ressortissant tunisien né le 15 novembre 1998 à Monastir (Tunisie), est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée, selon ses dernières déclarations " le 10 novembre 2016 ".

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Avis

CADA:20160305

Appel

3 mars 2016

qualité de conseillère municipale, des factures concernant l'aménagement du centre social dans l'ancienne école Riviera et plus précisément celles relatives aux travaux effectués par la société ES Montage

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Avis

CADA:20163251

Appel

15 septembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-du-Mont-du-Chat

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Avis

CADA:20202790

Appel

31 décembre 2020

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

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Avis

CADA:20160374

Appel

18 février 2016

refus opposé par le président de la communauté de communes du pays d'Olmes à sa demande de copie de la convention de délégation de service public portant sur l'exploitation de la station de ski des Monts

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