conducteur de taxi : 1) l'ensemble des pièces composant le dossier de son client ; 2) la première attestation d'inscription sur liste d'attente d'une autorisation de stationnement gratuite datant du mois

, des pièces du dossier de demande de titre de séjour, en tant que conjoint de français, déposé auprès des services de la préfecture de police par son époux Monsieur X, vraisemblablement au cours du mois

son salaire passant à compter de cette date de 1280,09 € par mois à 1417,21 euros par mois puis, dans un 2e temps, à 1525,50 euros, ses bulletins de salaire mentionnant toutefois toujours sa qualité de

et est par ailleurs attributaire d'une allocation logement de 256 euros par mois versée directement à son bailleur.

la location de la télévision en détention et du réfrigérateur en détention au Centre pénitentiaire de Nancy, ainsi que de l'avenant à ce contrat prévoyant la cessation des prélèvements à compter du mois

Elle vit maritalement avec son époux qui selon elle perçoit des revenus de 2 343 euros par mois et dont la contribution aux charges de la famille peut être fixée à la somme de 1 100 euros par mois, correspondant

[X] demande de : - le déclarer recevable en sa demande de surendettement - mettre à sa charge une mensualité de 150 à 200 € par mois en paiement de la créance de Mme [Z].

Lors de la séance du 16 janvier 2025, elle a préconisé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 33 mois au taux maximum de 4,92 % sur la base de mensualités de remboursement de

la police municipale et de la direction de la sécurité ; 7) toute décision ou tout acte administratif donnant pouvoir à cette personne de diriger la police municipale ; 8) le bulletin de salaire des mois

de mars 2022, - 909,57 euros au titre du rappel sur le salaire du mois d'avril 2022, - 134,08 euros au titre des congés payés sur rappel sur le salaire du mois de mars 2022, - 90,96 euros au titre

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelables. La société Euroclear a informé Mme [U] qu'elle entendait renouveler la période d'essai.

Par ailleurs, la CEPAC a ignoré pendant trois mois une instruction d'arrêt d'un virement automatique donné par sa cliente en août 2012.

Entendu le même jour par les services de police, il a subi une rétention administrative de son permis de conduire pendant 72 heures, suivie d'une suspension de 6 mois ordonnée par le préfet du Var.

a pris fin à l'issue d'un préavis de trois mois.

[T] [X] ; - du mois d'août 2020, de décembre des années 2020 à 2024 et du mois de juillet 2025 des salariés mis à disposition du CE en septembre 2020, et notamment des salariés suivants : Mme [J] [R]

5 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a : constaté que la dette locative visée dans le commandement de payer du 14 août 2024 n'a pas été réglée dans le délai de deux mois

défense à sa demande de communication des éléments et documents suivants : 1) les éléments détaillés pris en compte dans le calcul du montant de la pension de retraite qui lui est allouée depuis le mois

la justice à sa demande de copie des documents concernant son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux : 1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de l'intéressé depuis le mois