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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0d40c25a97f0381f4c7b
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Il s'agit d'abord de certificats d'urbanisme négatifs. M.[D] est propriétaire d'un ensemble de parcelles à [Adresse 2] dont l'ensemble représente environ un hectare et demi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e5
10 septembre 2015
10 septembre 2015
un résultat d'exploitation négatif de ¿ 153 000 ¿.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D'autre part, la société se prévaut de l'évaluation d'un expert-comptable retenant que la valeur de de sa filiale serait nulle ou négative, se fondant sur deux méthodes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00665_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
’une créance en compte courant de cette société alors que le domaine agricole de cette société ne saurait être qualifié de résidence de plaisance et que la valeur patrimoniale de cette société est négative
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62c67ba9ca9bf263790305e7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
des conséquences manifestement excessives en ce que la faculté de remboursement de la société Impérial Buffet est largement incertaine en cas d'infirmation de la décision, ses résultats nets étaient négatifs
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379dff9477fe04f5cc6581
12 avril 2023
12 avril 2023
Les comptes annuels pour 2021, dont il était attesté qu'ils ont bien été adressés à l'administration fiscale, font état d'un résultat négatif de 3 907 euros.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6788a0a0a1dbfbd5d79cd610
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Maître MASSOU DIT LABAQUERE reprend les arguments de son client et fait état du vice de procédure tiré de l'absence de prise en compte d'une analyse négative aux stupéfiants et de la volonté de M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22bb815c30a4df70b68
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ne peut être prise en charge que si elle est imputable à la maladie professionnelle, ce à quoi l'expert désigné dans le cadre de l'article R. 141-1 du Code de la sécurité sociale a répondu par la négative
Source officielleService des Référés
68f3209d79ac4fbe1d8777a9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
société Univers Auto était de 11.919.379 euros, en baisse de 1.213.658 euros par rapport à l'exercice précédent ; - le résultat d'exploitation, de positif à hauteur de 84.918 euros en 2023 est devenu négatif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01466_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Mme C B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté n° du 27 juin 2018 par lequel le maire de lui a délivré au nom de la commune un certificat d'urbanisme pré-opérationnel négatif
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b92
17 septembre 1998
17 septembre 1998
- Accueille la demande de SOFIGRA en décidant que lors de chaque échéance, la "variation négative de chaque indice" doit s'apprécier par rapport à la valeur de l'indice prise en compte l'échéance
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163eba4667415156fa41e92
17 novembre 2009
17 novembre 2009
sociale dont fait partie la société est dans une situation économique dégradée et préoccupante : - le chiffre d'affaires est en baisse de 6,0% (cumul à fin août) - l'excédent brut d'exploitation est négatif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02104_20250220
20 février 2025
20 février 2025
jugement est entaché d'une insuffisante motivation quant à l'existence de l'acte anormal de gestion reproché à la société ; Sur le bien-fondé de l'imposition : - compte tenu de l'impact économique négatif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01649_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 14 novembre 2019 au nom de l'Etat par le maire de la commune de Parey-Saint-Césaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01916_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un arrêté du 15 octobre 2019, l'adjoint au maire de la commune de Oytier-Saint-Oblas a délivré un certificat d'urbanisme négatif. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00025_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Hauts-de-France aménagement a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler le certificat d’urbanisme négatif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00228_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En deuxième lieu, il résulte des dispositions combinées des articles L. 410-1 et R. 410-12 du code de l’urbanisme et du décret du 23 octobre 2014 que le certificat d’urbanisme négatif tacite résultant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, monuments et éléments de patrimoine archéologique qui composent le secteur, en particulier au site mémoriel d’Oradour-sur-Glane, comme le relève l’architecte des bâtiments de France dans son avis négatif
Source officielle2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
compte du schéma régional de cohérence écologique dans les cas mentionnés à l'article L. 371-3 ; / 7° Les mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l'ouvrage pour : / -éviter les effets négatifs
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad90339cffb4f1367441f
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Sur la discrimination syndicale : La salariée fait valoir que la société a fait référence négativement à ses missions au sein des institutions représentatives du personnel et du conseil de prud'hommes
Source officiellePage 18 sur 771