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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b950

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL OFFSET LANGUEDOC ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f78

Appel

23 mars 2000

23 mars 2000

que les offres pouvaient être faites par lots séparés, comme l'a fait Monsieur X...; que le premier juge indique que Monsieur BEN Z... a fait une offre globale pour expliquer sa préférence vis à vis de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9288791aca307b467eae6

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Aux termes d'un acte extrajudiciaire de la SCP [...] du 15 juin 2012, la société IMFRA a signifié à la société MIM un congé avec refus de renouvellement et offre de paiement d'une indemnité d'éviction

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fd9a4e7da6a43986738a4f8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ce fondement n'est pas contesté, l'offre de prêt immobilier étant soumise aux articles L312-1 et suivants du code de la consommation (pièce numéro un).

Source officielle
CA

2ème chambre civile

5fdb1c49de55e7b0e875becf

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

En outre, le 7 novembre 2014, la SCI [Y] a fait délivrer un congé, sans offre de renouvellement et sans offre d'indemnité d'éviction, à la SARL Eponine, en application de l'article L145-17 du code de commerce

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd9337f976605149407f61a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Que tant l'offre de prêt que l'acte notarié portent la mention "taux effectif global proportionnel hors frais hypothécaires 4.40 %".

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9aeb0fc8f2ca36eb0186a

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Il résulte de l'offre de prêt acceptée par les appelants que le TEG comprend les frais de dossier et les frais de garantie qui ont fait l'objet d'une évaluation.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8ad8956911a3ff607a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il expose que l'assureur est obligé de présenter une offre à la victime et que lorsque l'offre n'a pas été faite dans les délais impartis, le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a312

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 21 / 06 / 2007 * * * No RG : 07 / 00430 Offre FIVA du 24 Novembre 2006 REF : LB / VD DEMANDERESSES Madame Monique X... veuve Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b365

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Ainsi pour les appels d'offres des hôpitaux pour lesquels il est habituel que l'essentiel des orthoprothésistes n'offrent pas de remises (Paris, Lyon, et Marseille), les candidats ont adapté leur comportement

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616243c71217cad6c01649da

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Sur la validité de l'offre de rachat Considérant qu'au soutien de son appel, la SCI ELEA fait valoir que contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, une offre de rachat des parts a bien été

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdb8bb12638996a0c61fec8

Appel

26 février 2019

26 février 2019

Après avoir examiné la description des lieux figurant respectivement dans le bail et l'offre de vente et relevé l'existence d'une inadéquation entre le bien loué et celui offert à la vente, le tribunal

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69facc2acdc6046d47be785b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il sera observé en outre qu'il est constant que l'offre TNT SAT est composée de chaînes distribuées par ailleurs dans l'offre [Adresse 11] payante réservée aux abonnés laquelle fait l'objet d'une autorisation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090080

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le président de la société d'économie mixte (SEM) régionale des Pays de la Loire à sa demande de communication du détail de l'offre

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154568

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

communicable de la lettre par laquelle une collectivité territoriale informe un candidat à un marché public d'acquisition de produits d'entretien du rejet de sa candidature en raison de l'irrégularité de son offre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155304

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

maire de Fontgombault à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au changement des candélabres de la commune (matériel, pose et mise aux normes électriques) : 1) l'appel d'offres

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182887

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des documents administratifs relatifs aux campagnes de dératisation commandées par la Ville de Paris en 2017 et 2018 (appels d’offres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb2c

Appel

26 février 2008

26 février 2008

l'article 14 imposait à la société MINORPLANET d'assurer l'assistance et le dépannage de l'installation ; Attendu que conformément à ce qui était prévu au bon de commande, la société MINORPLANET a offert

Source officielle
CA

5ème Chambre

650bde52beee0f8318b970bc

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

en prévoyant que « lorsque l'offre n'a pas été faite dans les délais impartis à l'article L.211-9, le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée par le juge à la victime produit intérêt

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6035aa7b6d186e0e780887b7

Appel

21 mars 2016

21 mars 2016

Elle fait valoir que certaines indemnités accordées sont excessives et offrent les sommes suivantes: DEMANDE OFFRES (après réduction du droit à indemnisation 50%) Préjudices patrimoniaux

Source officielle

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