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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b950
2 avril 2008
MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL OFFSET LANGUEDOC ...
6253c856bd3db21cbdd84f78
23 mars 2000
que les offres pouvaient être faites par lots séparés, comme l'a fait Monsieur X...; que le premier juge indique que Monsieur BEN Z... a fait une offre globale pour expliquer sa préférence vis à vis de
Pôle 5 - Chambre 3
5fd9288791aca307b467eae6
27 mai 2020
Aux termes d'un acte extrajudiciaire de la SCP [...] du 15 juin 2012, la société IMFRA a signifié à la société MIM un congé avec refus de renouvellement et offre de paiement d'une indemnité d'éviction
1° Chambre B
5fd9a4e7da6a43986738a4f8
18 décembre 2019
Ce fondement n'est pas contesté, l'offre de prêt immobilier étant soumise aux articles L312-1 et suivants du code de la consommation (pièce numéro un).
2ème chambre civile
5fdb1c49de55e7b0e875becf
8 avril 2019
En outre, le 7 novembre 2014, la SCI [Y] a fait délivrer un congé, sans offre de renouvellement et sans offre d'indemnité d'éviction, à la SARL Eponine, en application de l'article L145-17 du code de commerce
4e chambre civile
5fd9337f976605149407f61a
15 mai 2020
Que tant l'offre de prêt que l'acte notarié portent la mention "taux effectif global proportionnel hors frais hypothécaires 4.40 %".
Chambre 3-3
5fd9aeb0fc8f2ca36eb0186a
12 décembre 2019
Il résulte de l'offre de prêt acceptée par les appelants que le TEG comprend les frais de dossier et les frais de garantie qui ont fait l'objet d'une évaluation.
Chambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff607a
10 avril 2024
Il expose que l'assureur est obligé de présenter une offre à la victime et que lorsque l'offre n'a pas été faite dans les délais impartis, le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou
6253ca24bd3db21cbdd8a312
21 juin 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 21 / 06 / 2007 * * * No RG : 07 / 00430 Offre FIVA du 24 Novembre 2006 REF : LB / VD DEMANDERESSES Madame Monique X... veuve Y...
6253ca81bd3db21cbdd8b365
29 janvier 2008
Ainsi pour les appels d'offres des hôpitaux pour lesquels il est habituel que l'essentiel des orthoprothésistes n'offrent pas de remises (Paris, Lyon, et Marseille), les candidats ont adapté leur comportement
1ère chambre 1ère section
616243c71217cad6c01649da
6 mars 2014
Sur la validité de l'offre de rachat Considérant qu'au soutien de son appel, la SCI ELEA fait valoir que contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, une offre de rachat des parts a bien été
Pôle 4 - Chambre 4
5fdb8bb12638996a0c61fec8
26 février 2019
Après avoir examiné la description des lieux figurant respectivement dans le bail et l'offre de vente et relevé l'existence d'une inadéquation entre le bien loué et celui offert à la vente, le tribunal
Chambre civile 1-1
69facc2acdc6046d47be785b
5 mai 2026
Il sera observé en outre qu'il est constant que l'offre TNT SAT est composée de chaînes distribuées par ailleurs dans l'offre [Adresse 11] payante réservée aux abonnés laquelle fait l'objet d'une autorisation
Avis
CADA:20090080
15 janvier 2009
enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le président de la société d'économie mixte (SEM) régionale des Pays de la Loire à sa demande de communication du détail de l'offre
Conseil
CADA:20154568
22 octobre 2015
communicable de la lettre par laquelle une collectivité territoriale informe un candidat à un marché public d'acquisition de produits d'entretien du rejet de sa candidature en raison de l'irrégularité de son offre
CADA:20155304
3 décembre 2015
maire de Fontgombault à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au changement des candélabres de la commune (matériel, pose et mise aux normes électriques) : 1) l'appel d'offres
CADA:20182887
31 octobre 2018
opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des documents administratifs relatifs aux campagnes de dératisation commandées par la Ville de Paris en 2017 et 2018 (appels d’offres
6253caaabd3db21cbdd8bb2c
26 février 2008
l'article 14 imposait à la société MINORPLANET d'assurer l'assistance et le dépannage de l'installation ; Attendu que conformément à ce qui était prévu au bon de commande, la société MINORPLANET a offert
5ème Chambre
650bde52beee0f8318b970bc
6 septembre 2023
en prévoyant que « lorsque l'offre n'a pas été faite dans les délais impartis à l'article L.211-9, le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée par le juge à la victime produit intérêt
Pôle 2 - Chambre 3
6035aa7b6d186e0e780887b7
21 mars 2016
Elle fait valoir que certaines indemnités accordées sont excessives et offrent les sommes suivantes: DEMANDE OFFRES (après réduction du droit à indemnisation 50%) Préjudices patrimoniaux
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