AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00774_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt, a approuvé la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Frépillon, Bessancourt, Pierrelaye, Méry-sur-Oise et Saint-Ouen
Source officiellePage 18 sur 24
5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le nouveau centre commercial So Ouest, à moins de 3 km, ainsi que l'hypermarché Carrefour installé au sein du nouveau centre commercial Qwartz ouvert en avril 2014, à proximité de la commune de Saint-Ouen
Source officielle