CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

480 résultats pour « Ouiene »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00774_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

d'aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt, a approuvé la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Frépillon, Bessancourt, Pierrelaye, Méry-sur-Oise et Saint-Ouen

Source officielle

Page 18 sur 24

← PrécédentSuivant →
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01511_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

le nouveau centre commercial So Ouest, à moins de 3 km, ainsi que l'hypermarché Carrefour installé au sein du nouveau centre commercial Qwartz ouvert en avril 2014, à proximité de la commune de Saint-Ouen

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03912_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

En outre, le préfet de la Seine-Saint-Denis a pu, sans entacher la procédure d'irrégularité en privant le requérant d'une garantie, s'abstenir de solliciter l'avis du maire de la commune de Saint-Ouen

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02447_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Mme C, mariée le 25 juin 2022 à Saint-Ouen-l'Aumône (95) avec un compatriote titulaire, à la date de l'arrêté contesté, d'un certificat de résident de dix ans, entre dans les catégories qui ouvrent droit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c431df9338379d26b3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10742 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mars 2023 - Tribunal de proximité de SAINT OUEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca2d3aa15052358b33c802

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Sur ce même site, la société Blue mind revendique comme clients le centre hospitalier du Gers, la mairie de Saint-Ouen, le syndicat des transports d'Ile-de-France, le groupe Les Chalets.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb6172fa6dbc3f70a603ef

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Le premier juge indique que suite au transport sur les lieux, il a été constaté que le bien se trouve dans la [Adresse 5], à environ 15 mn à pied du centre ville et de la station Marie de saint Ouen( ligne

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e32

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

La société BUREAU VERITAS LABORATOIRES a, certes, apporté un soutien logistique à la société EUROFINS, par la mise à disposition de ses locaux (loués selon un contrat de bail) de SAINT OUEN L'AUMONE jusqu'au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290cee498f0b428bb8342

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

-Quant à l'information du personnel autre obligation de l'employeur celui-ci se borne à produire une information propre à l'atelier ESI de Saint-Ouen du 13 décembre 1976 et une brochure d'information du

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65aa305c009f81000890dcc6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE Agissant en vertu d'une ordonnance de référé du président du tribunal d'instance de Saint Ouen

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6035d2eb13061339d36a211e

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Par jugement du tribunal d'instance de Saint-Ouen du 10 novembre 2009, M.[D] a été condamné à payer au Crédit Lyonnais diverses sommes au titre de ces deux emprunts.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603634684cd48796a26b50ba

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La SAS LH2 est une société d'enquêtes et de sondages d'opinion dont l'activité était répartie sur trois sites dont celui de St Ouen ; Madame [H] [P] indique qu'elle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02419_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Les établissements publics territoriaux Grand Orly Seine Bièvre et Plaine Commune ont en outre demandé leur adhésion partielle à ce syndicat, s'agissant des communes de La Courneuve, Saint-Ouen et Epinay-sur-Seine

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02512_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme A, agent titulaire de la fonction publique auprès du rectorat de l'académie de Versailles exerçant les fonctions d'assistante auprès du chef d'établissement du lycée Jean Perrin à Saint-Ouen-l'Aumône

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61635ded683f470e3416dc6f

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

s'engageaient à indemniser les sociétés demanderesses par le versement d'une somme de 65 000 € et' par la construction, à leurs frais, d'un abri palettes d'une superficie de 32 m² sur le site de SAINT OUEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac1

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée CAPE PARIS NORMANDIE Service surendettement Nord - 7/11, rue Touzet - CP 12 ST OUEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc6a

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

CASERTA, agissant en la personne de ses représentants légaux 25 - 27 rue de Clichy 93400 ST OUEN représentée par la SCP J.Y RODON, avoués à la Cour assistée de Me SOGNO, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8eb

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

demeurant ... 93400 SAINT OUEN représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me Gilbert B..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 105 Monsieur David Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d5

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE : Société ROBERT BOSCH FRANCE venant aux droits de la Ste BOSCH SYSTEMES DE FREINAGES SAS 32 avenue Michelet 93404 SAINT OUEN représentée par Maître GEVAERT, substituant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db38

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

judiciaire de Société IMPRIMERIE PETIT (SIP) 7 Avenue de Madrid BP 41 92202 NEUILLY SUR SEINE non comparant Société IMPRIMERIE PETIT (SIP) 1 rue Saint Simon ZI du Vert Galant-BP 97080 95310 ST OUEN

Source officielle