[U] [O], conducteur d'engins à la SACER SUD EST atteste : « Quand je suis en délégation, je perçois mes indemnités de repas. » (pièce n° 43). M.

B ; - et les observations de Me Perrot, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

La déclaration d'appel a été signifiée le 8 décembre 2025 à la Sa Exe Garonne, intimée, par acte remis à personne se disant habilitée (M. [W] [I], gérant). Celle-ci n'a pas constitué avocat.

. **** APPELANTE : Société EUGENE LAMBERT SAS LE FRETAY 35490 CHAUVIGNE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Pierre GREFFE, avocat INTIMÉS

GYFCA 3 rue du Bois de Lisa 56860 SENE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me GUITARD, avocat INTIMÉE : S.A.R.L.

LES CONQUERANTS exerçant sous l'enseigne MARCHE PLUS 10 Place Hoche 35000 RENNES représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Hubert A..., avocat

Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des cours peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours

Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des cours peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A D, représentée par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif

A, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

B, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

B, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Pour un certain nombre, vous étiez même parfois la seule personne à l'origine de ce dénigrement et notamment de moqueries.

le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dijon RG : 11-22/527 APPELANTE : Madame [O] [M] épouse [I] domiciliée : [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne

Elle précise que les revenus retenus par le premier juge sont erronés et qu'elle ne perçoit que 1 221 euros. Les parties ont été convoquées à l'audience du 29 novembre 2022.

Lorsqu'elle remplit les conditions prévues au présent alinéa, la personne chargée, à l'égard d'un majeur protégé, d'une mesure de protection juridique à la personne peut faire une demande de soins pour

L'alinéa 2 précise que « la demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911 ».

de deux mois à partir du jour de la réception de l'avis par lequel l'administration notifie au contribuable la décision prise sur la réclamation, que cette notification soit faite avant ou après l'expiration