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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02863_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'un contrôle sur place des parcelles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01670_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'arrêté du 14 juin 2011 n'a créé aucun lot à bâtir sur les parcelles d'assiette du certificat d'urbanisme en litige, les parcelles n° 704 et 703, qui correspondaient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01671_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'arrêté du 14 juin 2011 n'a créé aucun lot à bâtir sur les parcelles d'assiette du certificat d'urbanisme en litige, les parcelles n° 704 et 703, qui correspondaient
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad66
22 janvier 2025
22 janvier 2025
cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience, qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Pascale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03145_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
cadastrale par parcelle cadastrale, mais définie de manière globale à l'échelle de la parcelle culturale donnée, indépendamment du respect de la ventilation des surfaces à planter entre les parcelles
Source officielle21e chambre
6032ef117c256762fe69aae1
26 octobre 2017
26 octobre 2017
déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14/00917 Copies exécutoires délivrées à : Me Damien DECOLASSE Me David RIGAUD
Source officielle4e Chambre A
603520b49b10b74bfdc6dce4
16 juin 2016
16 juin 2016
Pour permettre à la parcelle DK [Cadastre 2] de continuer à pouvoir bénéficier de la servitude instituée le 10 août 1956, la parcelle DK [Cadastre 3] a été grevée, à son profit, d'une servitude de passage
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87310
25 août 2004
25 août 2004
RIGAULT, avoués assistés de Me Claudine ABADIE LACOURTOISIE, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Mme Z...occupant le rez-de-chaussée de l'immeuble cadastré 217 alors que sa fiche de propriétaire ne fait état que des parcelles 218, 200, 199 et 210, Mme X...qui revendique la propriété de l'entière parcelle
Source officielle4ème Chambre Section 3
6263998081d302277d8e8d2c
15 avril 2022
15 avril 2022
TROISEL Zone Industrielle 32500 FLEURANCE représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pascal BABY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ad
6 février 2017
6 février 2017
de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Emmanuelle MORVAN de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R211 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01674_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
L'expert souligne qu'il s'agit d'un mur poids utilisé comme mur de soutènement, lequel jouxte plusieurs parcelles dont celle cadastrée n° 118 appartenant à M. B.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e48c25a97f0381f5468
26 septembre 2014
26 septembre 2014
° 11/05543 APPELANTE SA GAN ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par : Me Vincent RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a3
6 mars 2013
6 mars 2013
cadastrée numéro C 914 ne disposent d'aucun droit de passage sur sa parcelle et ordonner que le portillon donnant sur son fonds demeure clos.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051c
10 avril 2013
10 avril 2013
que par la parcelle 247 par l'entrée Nord.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db81
6 avril 2011
6 avril 2011
née le 13 Janvier 1948 à BORDEAUX CAUDERAN ... 20270 ALERIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37e
29 juin 2011
29 juin 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur François Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b2
5 mai 2010
5 mai 2010
qualité de représentante légale de son fils mineur Teva, Anthony Lewis Y...né le 03 janvier 1993 née le 17 Avril 1955 à SAINT MAUR DES FOSSES (94100) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905f3
24 avril 2013
24 avril 2013
né le 06 Juin 1938 à BASTIDE PUYLAURENT (48) ... 38620 SAINT GREGOIRE EN VALDAINE ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL MARE IMMO prise en la personne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01892_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B, représenté par Me Pascal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence
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