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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
616355d6bf1fa7f870d2a008
9 juin 2011
9 juin 2011
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61637ed76fb0a05a234bb1ef
24 février 2011
24 février 2011
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e9
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré Greffière : lors des débats : Madame Mélanie PATÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f3
14 février 2008
14 février 2008
BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST- HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré Greffière : lors des débats : Madame Mélanie PATÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a598
1 mars 2007
1 mars 2007
débattue le 19 Mai 2005, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bertrand FAURE, Président, chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame Dominique PATTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0cf4c25a97f0381f4b41
13 janvier 2015
13 janvier 2015
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0cf5c25a97f0381f4b42
13 janvier 2015
13 janvier 2015
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0d45c25a97f0381f4c94
1 juillet 2014
1 juillet 2014
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e07c25a97f0381f517f
4 février 2014
4 février 2014
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e11c25a97f0381f51e7
14 octobre 2014
14 octobre 2014
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e33c25a97f0381f5351
24 février 2015
24 février 2015
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc59
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Par déclaration reçue au Greffe de la Cour le 17 avril 2007, Messiers Sun PANG Y... et Long PANG Y... ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielle6ème Chambre
63c256910bfda47c9007602c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DEVILLE THERMIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ S.A.
Source officielle3ème Chambre
6438f2d5a942a604f5e93621
13 avril 2023
13 avril 2023
GSE INTEGRATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ Intimés ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 13 Avril 2023
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62ea102741b41fe2e9b5c9c9
2 août 2022
2 août 2022
SOVAB prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [U] [M] Syndicat CGT SOVAB INTIMÉS Nous, Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62ea102741b41fe2e9b5c9cb
2 août 2022
2 août 2022
SOVAB prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [F] [G] Syndicat CGT SOVAB INTIMÉS Nous, Anne FABERT
Source officielle3ème Chambre
69737431cdc6046d476b3259
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de METZ INTIMÉES : Madame [M] [I] Décédée UDAF DE LA MOSELLE [Adresse 2] Non comparant et représenté par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE substitué par Me Agnès BIVER-PATE
Source officielle3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par ordonnance du 23 septembre 2021, le conseiller de la mise en état a notamment déclaré irrecevables les demandes consistant à dire que le patus (cour desservie par le passage) est d'usage commun et
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01405_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
) ; le bénéfice du dispositif de la PAGS constituait un obstacle au droit à l'allocation ; les conditions d'octroi de cette allocation sont incompatibles avec un départ à la retraite qui n'a pas été dicté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01160_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
du 16 juin 2017 portant non attribution d'un pécule modulable d'incitation au départ (PMID) pour l'année 2017 et du 13 juillet 2017 portant non attribution de la pension afférente au grade supérieur (PAGS
Source officiellePage 18 sur 148