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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e89
10 février 2016
Charles X... et Mme Paula Y... un appartement sis commune de Bastia d'une superficie de 115, 92m ² constituant le lot No30 de la copropriété 11 rue Chanoine Letteron moyennant le prix de 280 000 euros.
6253cc9dbd3db21cbdd90b40
9 octobre 2013
Paul Dominique Jules X...
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
Sur la perte de chance : 5.
6253cb09bd3db21cbdd8cb76
2 octobre 2008
de feu Jacques Edmond Y... et l'ayant droit de feue Paule Lise H....
Chambre 1-5
696ab1bdcdc6046d4793f878
15 janvier 2026
[C] Anciennement SARL CABINET [Z] [C], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
6253cd0ebd3db21cbdd92291
15 avril 2015
Le 15 février 2014, Mmes Marie-Paule et Hélène X... ont relevé appel de cette décision.
6253c8fdbd3db21cbdd86ecc
27 avril 2004
LA CAILLE Représentant : Maître Paul DARVES-BORNOZ (avocat au barreau d'ANNECY) Monsieur Alain Z... 1354 route de Sous le Mont 74350 ALLONZIER LA CAILLE Représentant : Maître Paul DARVES BORNOZ (avocat
6253caafbd3db21cbdd8bc0d
14 février 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 14 FEVRIER 2008 ------------------------- Jean-Paul X... C / Gisèle Y... épouse X...
6253caafbd3db21cbdd8bc1b
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 14 FEVRIER 2008 ------------------------- Jean- Paul X... C / Gisèle Y... épouse X...
6253cb0abd3db21cbdd8cb9e
1ère CHAMBRE CIVILE
67ecc9d0dab039e415d9333e
1 avril 2025
doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée.
Chambre 1-5DP
671740726a24f8a713323bf3
21 octobre 2024
Il lui appartient dans les six mois de cette décision, de saisir le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle celle-ci a été prononcée, par une requête, signée de sa main ou d'un
1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bfb
23 février 2016
[J] [G] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Yann PAILLER
Pôle 5 - Chambre 6
61629f7235a5d4e0c2ddc9ca
20 juin 2013
- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, président et par M.
Chambre 1-8
6319867a51eeae4f1309d020
7 septembre 2022
Le soir du 24 juin Madame [I] a été empêchée d'accéder à son logement en raison d'un changement du code d'entrée de l'immeuble.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
SA Pernodc/URSSAF de la Gironde
61633c197eadebb7307d1f55
17 août 2011
la SELAS Exème Action, avocats au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 juin 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule
6253cc09bd3db21cbdd8eeeb
5 septembre 2011
APPELANTE : Mme Paula Y... divorcée X...
Première Présidence
6520f5d5bb275d83183a3ae8
3 octobre 2023
les effets attachés à la saisie et aux mesures conservatoires si la décision attaquée a ordonné la mainlevée de la mesure.
13e chambre
5fde2a3aa229e1072dea840e
4 juillet 2018
replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne si la faute n'avait pas été commise et, par voie de conséquence, en l'absence d'annulation des contrats en cours, que la concluante aurait
4e Chambre A
6162be8699b588421c5e37d4
8 juin 2012
ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur: Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Juin 2012.
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