SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES N° SIRET : 305 756 413 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Sylvie ABORDJEL de la SELAS CABINET ABORDJEL & PELANDA, avocat au barreau de PARIS,

N° SIRET : 314 613 720 [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en personne, assistée de Me Jérôme DANIEL de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0035, Me Jean-Michel PERARD

Ainsi fait par Monsieur FOURNIER, Président, Monsieur PENAUD et Madame SALEIX, Conseillers, présents lors des débats et du délibéré. et prononcé par Monsieur FOURNIER, Président, en présence de Monsieur

I. prise en la personne de son représentant légal en exercice Ancienne Ecole de Serres 84200 CARPENTRAS représentée par la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS, plaidant

et son épouse, née Chérifa Z..., ont confié à la Sarl Pitor Maçonnerie la réalisation de travaux de gros œuvre pour la construction d'une maison à usage d'habitation sur un terrain sis rue Gabriel-Pérard

B... représenté par Me Pefanis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/00406 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELAS BERTHEZENE NEVOUET RIVET Me Carole PENARD

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Rion-des-Landes, représentée par la SCP Krust-Penaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge

Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/ 920 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle MACQUET-LEHMANN Me Jean-Michel PERARD

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Jean Michel PERARD

B2S venant aux droits de la Société B2S CERITEX 2 rue Louis Pergaud 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Catherine OLIVE substituant Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0094 INTIMEE

ayant lieu avec FORPLEX en la personne de Denis E... en décembre 1998 (pièces 28, 29 et 30 FORPLEX), et le marché étant finalement obtenu par TECHNOPOUDRE, en raison de tarifs inférieurs (attestation Perraud

SOUS MONTMORENCY représenté par son syndic la société AGENCE PERARD Ayant son siège ... 95880 ENGHIEN LES BAINS elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

APPELANT Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bruno REBSTOCK, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Vincent PENARD

supérieure, Mme [O]) qui a eu un comportement fautif envers ses collègues, plusieurs salariés (Mmes [D], [F], [E], [C], etc.) ont décrit par écrit et lors d'auditions un climat de travail "malsain" et "pesant

[F] [E] né le 03 septembre 1948 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Nicolas Oosterlynck de la Scp Penard-Oosterlynck, plaidant/postulant, avocat au barreau d'Avignon M.

Casilda LAETHEM, avocat au barreau de PARIS INTIMES SAS [8] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 substituée par Me Laurence PENAUD

APPELANTE : Madame [S] [Y] née le 14 Juin 1958 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau de CARPENTRAS

FRANKI FONDATION immatriculée au RCS de [Localité 74] sous le n°418201281 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 58] [Localité 59] Représentant : Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Madame [Y] [F] née le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 13] (87), demeurant [Adresse 4] / FRANCE représentée par Me Olivier PECAUD de la SELARL DEMOSTHENE, avocat au