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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a8ff0903029105dbedbff5
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 mars 2021 (R.G. 2019.6667) par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63d3799ed1bc2605de4b4722
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 février 2020 (R.G. 2019.6582) par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a33ae73470041cef8dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Me Vincent MARIS de la SELARL PLUMANCY, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : [E] [W] [V] [L] [I] née le 08 Septembre 1956 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Femme
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d0c42a2105dbc59b84
13 juillet 2023
13 juillet 2023
décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 octobre 2022 (R.G. 20/00017) par le Juge de l'exécution de PERIGUEUX
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6347ac0729ffd2adfff4f233
12 octobre 2022
12 octobre 2022
décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 décembre 2019 (R.G. 17/01867) par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695ccd3e75782d5f06f1cd8c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[I] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]/france [G] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]/france Représentés par Me Carolina MORA, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb11e
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[13], [5], [9] [6] Nature de la décision : AU FOND - rectification d'erreur matérielle du jugement portant le RG 21/00088 rendu le 8/12/2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67189486d8ceca1cd7018f7a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Mme [K] a déposé une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Périgueux le 8 février 2017.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97b9b68debe44f7e99f
14 avril 2025
14 avril 2025
2024 APPELANTE : Commune MAIRIE [Localité 12] demeurant [Adresse 15] Représentée par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635dc51457d0f882dba8
27 avril 2023
27 avril 2023
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin 2021 (R.G. n°20/00010) par le Pole social du TJ de PERIGUEUX, suivant déclarations
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6285e0d86a1876057df5d290
18 mai 2022
18 mai 2022
la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2019 (R.G. 2019-2763) par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc67985d82da296f825
3 avril 2025
3 avril 2025
: AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PERIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94599
21 février 2019
21 février 2019
de coopération sanitaire UNIHA et en la dénigrant auprès de sa clientèle et de ses partenaires, de lui enjoindre de remettre sous astreinte l'ensemble des livrables pour les marchés des villes de Périgueux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd90e719931aaa7ff69e21a
24 juin 2020
24 juin 2020
: AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juillet 2017 (R.G. n°16/00222) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b691
8 novembre 2006
8 novembre 2006
2005, pour après cassation de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 03 Mai 2004, statuer sur l'appel de l'ordonnance de M. le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d1
17 avril 2008
17 avril 2008
Représentée par Maître Marie-Claude BARRAILLE de la SCP Patrice REBOUL, avocats au barreau de PÉRIGUEUX. Appelante d'un jugement (R.G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa97603bf88a18845ed
17 octobre 2024
17 octobre 2024
par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 octobre 2022 (R.G. n°21/00257) par le pôle social du TJ de PERIGUEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06ae6ed70c67f64495b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603705d5fae4fba09dfa1ea7
24 juin 2015
24 juin 2015
par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 juin 2014 (RG n° F 13/00066) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de Périgueux
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ac8
8 novembre 2006
8 novembre 2006
numéro 2005/005584 du 13/01/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) Madame Colette Y... épouse B... ès qualités d'héritière de Maurice Y... décédé le 17/04/2001née le 08 Août 1943 à PERIGUEUX
Source officiellePage 18 sur 74