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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894df
17 septembre 2007
17 septembre 2007
2007REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c133
10 avril 2008
10 avril 2008
a insulté tous les participants à l'anniversaire de sa fille, fête qu'il a ainsi totalement gâché, mais indique aussi que l'intimé a eu les mêmes agissements à chaque anniversaire des enfants, > Philippe
Source officielle10e Chambre
61624a72a68110eae5b68f34
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Jacqueline FAURE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6352378f8c924eadffcc4982
20 octobre 2022
20 octobre 2022
9] (Italie) [Adresse 11] [Localité 5] - ITALIE Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté à l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8796d
10 novembre 2005
10 novembre 2005
BELVEDERE PRE SAINT GERVAIS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège ..., représentées par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour, assistées de Maître Sylvaine X... de la SCP JACQUIN
Source officielle10e Chambre
615e0d05c25a97f0381f4b6d
26 juin 2014
26 juin 2014
[Localité 1]/TUNISIE (99), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Philippe
Source officielleChambre Civile
63d8c0a32182c005de24d21b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
retiré de charge, décédé le 26 janvier 2016 et agissant ès-qualités de liquidateur de la SCP [G] [R], domiciliée [Adresse 6] suivant Procès-Verbal en date du 28 juin 2016 en lieu et place de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c810
16 septembre 2008
16 septembre 2008
PHILIPPE Y... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda6
4 mai 2011
4 mai 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Jacqueline X... épouse B...
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd35564
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de Dax INTIMEE : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d31
10 mars 2005
10 mars 2005
Vicard - 16110 LA ROCHEFOUCAULT représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué Rep/assistant : Me Soliman LE BIGOT (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** Madame Brigitte Jacqueline
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fd9edeb49663e2e470ae0c2
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Benoît DEVIGNOT, conseiller Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, conseillère Greffier: Monsieur Philippe ANDRIANASOLO lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098dbf9fd47c90a13cbe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BIDEL DEPANNAGE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe YON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0521 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielle18e Chambre
616337e706e11dac7d76d0d5
21 juin 2011
21 juin 2011
BALLEREAU-BOYER, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre civile
679336b2cc9763289b725122
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90036
19 décembre 2012
19 décembre 2012
..épouse C... ... 20218 PIETRALBA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
B... PICARD C... D... E... F... G... H... Ic/SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST
6253ca14bd3db21cbdd89fbf
30 juillet 2007
30 juillet 2007
RI 52000 CHAUMONT Monsieur Philippe X... ... 08360 ST FERGEUX Monsieur Christophe Y... ... 51100 REIMS Monsieur Françoise Z... ... 51220 COURCY Monsieur Christian A... 15 rue Armée
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47c
15 octobre 2008
15 octobre 2008
du bien ou service proposé, un contrat ne comportant pas les mentions obligatoires ni la formule détachable destinée à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation, 3) après avoir démarché Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38c19
7 juillet 2017
7 juillet 2017
paritaire de PARIS section RG n° 06/13130 APPELANTE SARL MAX PPP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Jérôme MONDOLONI, avocat au barreau de NICE, toque : 487 substitué par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e2
17 septembre 2008
17 septembre 2008
D'UNE PART Monsieur Eric Philippe X... et Madame Agnès Jacqueline Y... son épouse, nés : o Monsieur à SAINT RAPHAEL (VAR) le 12 septembre 1946, o Madame à LILLE (NORD) le 21 août 1953 Demeurant
Source officiellePage 18 sur 22