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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02989_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03412_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
696912d2cdc6046d476a519c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
complète à la demande d'un tiers, datée du 19 décembre 2025, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 5], Vu la requête du directeur du Centre hospitalier spécialisé de Cadillac
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6887317f1692fcf85d581fde
25 juillet 2025
25 juillet 2025
de [Localité 4] en date du 4 juillet 2025 maintenant Mme [I] [R] en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du directeur du Centre hospitalier spécialisé de Cadillac
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6803319e168408c19df97def
18 avril 2025
18 avril 2025
, Vu les certificats médicaux mensuels ainsi que les décisions mensuelles de renouvellement de l'hospitalisation complète de Mme [W] [E], Vu la requête du directeur du Centre hospitalier de Cadillac
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d6450b
5 novembre 2015
5 novembre 2015
droit à l'origine des lésions du pied droit, un défaut de surveillance d'une perfusion distale, ayant conduit à des lésions artérielles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60354c0da668b475425c2d82
17 mai 2016
17 mai 2016
qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Pierre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af60147228318b91372
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Sur la preuve de la faute inexcusable: Il ressort des pièces versées, en particulier de l'arrêt précité rendu par la cour d'appel de Douai , que Monsieur [H] [U], employeur de Monsieur [V] [Z] , qui
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f86839d7e432441d85bfce
21 octobre 2025
21 octobre 2025
au siège social (appelante dans la déclaration d'appel du 23 février 2023 RG n° 23/00901 et intimée dans la déclaration d'appel du 24 février 2023 RG n° 23/00903) [Adresse 10] Représentée par Me Pierre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61627eaa38d18b7ebf63d329
5 juillet 2013
5 juillet 2013
dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail couvrant la période de 1996 à 1999 - ordonné la réouverture des débats et invite les parties à remettre à la cour l'ensemble des pièces
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LQME S.C.I. LES PORTES DE LANGONc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
64b0e7bcc42a2105dbc59b28
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'appel du 16.03.20 et appelant dans la déclaration d'appel du 24.02.20 Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Amélie CAILLOL
Source officielle4e chambre
6358ce07c40aa805a7864dcd
24 octobre 2022
24 octobre 2022
et de cailloux.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcbca9bf26379030688
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[D] a, par lettre recommandée en date du 8 juin 2017, fait l'objet d'une mise à pied conservatoire et été convoqué à un entretien préalable fixé au 23 juin suivant.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00887_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
696b6140cdc6046d47a1712d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
septembre 2025 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [I] [D], né le 26 Mars 1996 à [Localité 2] (33), actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 3] assisté de Maître Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce7
21 janvier 2002
21 janvier 2002
APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... né le 17 Février 1943 à ORAN de nationalité Française demeurant 39 chemin de Beauséjour 38240 MEYLAN Représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour Assisté de Me CAILLAT
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04040_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
631834fd0876004f131a611a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
matin et jusqu'au soir (mini-pelles, pelles mécaniques, camions-bennes, remorques porte-engins, camions d'autres entreprises), et la preuve de nuisances visuelles caractérisées par des monticules de cailloux
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e96d9e13277d6e37f1
20 avril 2022
20 avril 2022
[W] née le 26 Juillet 1976 à NIMES de nationalité Française 80 Rue INJALBERT Les Petits Cailloux Villa C1 Russan 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentée par Maître Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau
Source officiellePage 18 sur 30