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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01547_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En premier lieu, le syndicat intercommunal des Eaux de Combe Noire demande la réduction du solde du marché compte tenu d'une double facturation.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
60117879f4ca049832b818d3
26 janvier 2021
26 janvier 2021
des combles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c2
30 janvier 2013
30 janvier 2013
En 1921, le site de production a été transféré à Wingen sur Moder en Alsace, le site de Combs la Ville étant plus particulièrement consacré à la logistique et l'administration des ventes.
Source officielleChambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e97d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La résolution portant sur la reprise du plafond du 5ième étage et la condamnation des accès aux combles n'a pas été approuvée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00994_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du
Source officielleCour d'Appel
LE FALCHER-BOSSEURc/SYND
6253c92bbd3db21cbdd877aa
17 février 2005
17 février 2005
BREST I - Exposé préalable : Monsieur David Le X... et Madame Gaùlle Y..., copropriétaires indivis d'un appartement au dernier étage de l'immeuble du 34 rue Algésiras B Brest, ont acquis en 1994 les combles
Source officielle1ère Chambre C
6032190202947550971c360a
19 avril 2018
19 avril 2018
Monsieur [F] [F] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Maître Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE, substitué par Maître Pierre-Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd87381c4ac97484853b258
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Au regard de ces défauts de paiements la société Maisons Pierre a cessé de passer des commandes à TDA début 2018 alors que TDA connaissait déjà des difficultés.
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c11
3 octobre 2006
3 octobre 2006
, un comble aménagé et les combles non aménageables situés au-dessus, *] lot n 40, au troisième étage, à droite sur le palier, un grenier, [* lot n 41, au rez-de-chaussée, une pièce, *] lot n 42, un jardin
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c15
3 octobre 2006
3 octobre 2006
, un comble aménagé et les combles non aménageables situés au-dessus, *] lot n 40, au troisième étage, à droite sur le palier, un grenier, [* lot n 41, au rez-de-chaussée, une pièce, *] lot n 42, un jardin
Source officielle1ere Chambre Section 1
660e43200740db0008fa9691
2 avril 2024
2 avril 2024
-le 31 juillet 2018 pour la somme de 46 550 € Ht concernant des travaux de « démolitions et renfort structurel avec poutres en bois dans l'immeuble ancien avec réalisation d'ouvertures dans mur en pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce2
27 mai 2008
27 mai 2008
à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 MAI 2008 Par Monsieur Pierre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f21b26a7d96977b636
25 août 2023
25 août 2023
Il résulte en premier lieu du rapport d'expertise que les désordres proviennent principalement de la construction des combles : « La création d'une surface habitable sur l'emprise des combles a nécessité
Source officielleChambre Commerciale
6032017bd47662399789beb1
17 mai 2018
17 mai 2018
Par acte d'huissier du 16 juin 2016, Me [U], en sa qualité de liquidateur judiciaire, a engagé devant le tribunal de commerce une action en comblement de passif à l'encontre de M [Y] Par jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8745d
7 mars 2005
7 mars 2005
de TOULOUSE - 2002/2211 COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU SEPT MARS DEUX MILLE CINQ APPELANTS Epoux Y... représentés par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00621_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03067_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre 1re section
60347a9820760468939cf7b5
1 décembre 2016
1 décembre 2016
des copropriétaires du 28 mai 2005, pour une seconde, ayant donné lieu à un jugement de ce même tribunal en date du 20 décembre 2006, condamnant Mme [Q] à supprimer des toilettes installées dans les combles
Source officiellePage 18 sur 252