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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04200_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision du maire de la commune de Villeneuve-le-Roi de ne pas renouveler le contrat de travail de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00461_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Le 24 avril 2018, la SAS Roger Delattre a transmis à la SEM Amiens Aménagement un projet de décompte final.
Source officielleRétention Administrative
64c20a811e0d40d96967d81b
26 juillet 2023
26 juillet 2023
, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Juillet 2023 à XXX H, Signée par Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère et Mme Sancie ROUX
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00296_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La commune de Noisy-le-Roi a produit des observations en réponse à ce courrier le 24 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2c
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Jean-Pierre H... exerçant sous l'enseigne ACTIMO ORPI à Chilly Mazarin, pour vendre, au prix de 264 000 € net vendeur, la maison de type F4 sise... appartenant à Roger X.... M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e806e11dac7d76d0db
12 mai 2011
12 mai 2011
Maître Philippe DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mars 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielle1ère chambre civile B
616337eb06e11dac7d76d0f5
26 octobre 2010
26 octobre 2010
juin 2010 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 septembre 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 26 octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Monsieur ROUX
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00234_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a, par une décision du 14 octobre 2019, rejeté le recours gracieux de M. et Mme C tendant au retrait de cet arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00236_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a, par une décision du 14 octobre 2019, rejeté le recours gracieux de Mme B tendant au retrait de cet arrêté.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62c91abaf3eafe9fcf075fac
1 juillet 2022
1 juillet 2022
° RG 22/01843 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIEP Décision déférée ordonnance rendue le 29 JUIN 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON-ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91015
24 janvier 2014
24 janvier 2014
RG N : 13/ 00996 AFFAIRE : Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
APPELANTS : Monsieur Roger X...
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88101
23 février 2006
23 février 2006
No 04/03180 AFFAIRE : Roger X... C/ S.A.S.
Source officielleAvis
CADA:20151770
21 mai 2015
21 mai 2015
annexes consignées dans son dossier, ou non, relatives au concours interne normal 2013 ; 5) le CD-ROM de l'application LORCA dans lequel sont saisies les informations relatives à ce concours, notamment
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d47
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Roger X... C/ M. Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c4f
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Le 17 novembre 1994 Roger Z... a été mis à pied par son employeur avant d'être licencié pour faute lourde en raison de multiples malversations commises dans le cadre de son activité.
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88066
2 février 2006
2 février 2006
au barreau de BOURGOIN JAILLEU Instruction clôturée le 14 Novembre 2005 Audience de plaidoiries du 04 Janvier 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d347
16 octobre 2001
16 octobre 2001
NATURE DE L'ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE NOM DES PARTIES Monsieur Jean-Pierre X... ... 40090- MONT DE MARSAN Monsieur Jean-Claude Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de1
12 octobre 2007
12 octobre 2007
En l'espèce, il ressort des pièces communiquées et produites au dossier ainsi que des déclarations effectuées par les parties lors de leur comparution personnelle que Jean Roger Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b2494abc2618d50e04bc
23 février 2012
23 février 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officiellePage 18 sur 480