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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f1b
30 octobre 2007
30 octobre 2007
dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Michèle MARTINEZ
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03167_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02998_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03000_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01249_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00569_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01026_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01072_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02778_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’administration a également diligenté plusieurs contrôles sur pièces de l’activité agricole de M. B..., portant sur les années 2014 à 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00503_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01093_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02425_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre commerciale
62849068498a54057d102e7a
17 mai 2022
17 mai 2022
Par ordonnance rendue le 9 août 2021, le juge-commissaire a rejeté la requête présentée par Mme [X] ès qualités, après avoir relevé qu'il ressortait des pièces produites que seule [G] [U] veuve [O] était
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02530_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les charges ont par ailleurs été déterminées à partir des pièces justificatives présentées au service chargé du contrôle. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02578_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03788_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00098_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Mme G B et Me Martinez, représentant M. A et Mme C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02823_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D et Me Lott, ce dernier en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Golf de Sarreguemines, sont en possession des pièces comptables et des pièces de la procédure collective, notamment les rapports
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00194_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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