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360 résultats pour « Pierre PALOMBA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00340_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2021, la CPAM d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, conclut à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il a limité le montant de l'indemnité allouée

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02657_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Par des mémoires, enregistrés les 9 octobre 2023 et 28 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, conclut : 1°) à la condamnation du centre hospitalier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a229b815c30a4df70b4a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elles ne versent aucune pièce complémentaire qui permettrait d'interpréter ce courrier dans le sens qu'elles entendent lui donner.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2020 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 août et 17 novembre 2021, la production de pièces complémentaires enregistrée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04635_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06326_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02085_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6031f2a75da5862b1dc7d6a2

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

né le [...] à GRENOBLE (38) de nationalité Française 44 RENAKA Departamento 206 LAS PALMAS [...])

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a118cdc6046d47bd1039

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ff39d2303a1b38839f7d9b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

5] 1972 à [Localité 14] (69) [Adresse 7] [Localité 12] Mme [I] [U] veuve [N] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 15] (03) [Adresse 2] [Localité 10] Représentés par Me Martine DI PALMA

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67061e1bfde28ee420710ffb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dans la nuit, le mur pignon de l'immeuble des consorts [C] [B] est parti du pied suite au déchaussement de la fondation.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6348ff8d63d497adffda4051

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

1971 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Marine USSEGLIO-VIRETTA, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me PANTEL, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Martine DI PALMA

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01003_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03010_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f33d

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Il est versé à cet effet en pièces 37 et 55 des photographies.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02966_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle