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5 059 résultats pour « Pierre-alexandre PROFFIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

64a50d0ab8594705dbfccd0b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Madame Florence BREYSSE, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 mai 2023 Sur le rapport de Alexandre

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f776

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

En effet, il est constant au vu des pièces produites et des explications développées par les parties, que MARINA SARDA n'est que le nom commercial sous lequel la société de droit italien BC SRL exploite

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdbb6e56d696695f1ee4bfc

Appel

6 février 2019

6 février 2019

à son profit annule et révoque le legs en date du 30 janvier 2012 au profit de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8f1cdc6046d478a5c6b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Quant à sa situation personnelle , madame [X] [H] verse aux débats son avis d'impot sur les revenus de l'année 2023 dont il ne ressort aucun revenu (pièce n°22 - demandeur).

Source officielle
CA

Chambre Expropriations

668cd254bbc9a118c6c64043

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[Adresse 12] représentée par Me Thierry CODET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, substitué par Me Alexandre CAZANOVE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079d

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd91460

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680c68ba230da8dfaf90c11c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916f2

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Alexandre Y..., au profit de Messieurs B... et C... au prix de 1 030 000 francs. Ayant formé une surenchère, M.

Source officielle
CA

14e Chambre

6032a3930c64ef1959f15b98

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882fc

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

DU DEUX MARS DEUX MILLE SIX *** APPELANT(E/S) SA DANZAS Zac de FRANCAZAL 24 rue Alfred Sauvy 31270 CUGNAUX représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de Me ALexandre Z...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93592

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Le 30 avril 2009 Alexandre X... et la SARL Feniliu, représentée par son gérant Gaétan Y... ont constitué la SARL Divizia.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee374ac6088318da11c8

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Mme [U] [T] produit : - son contrat de travail ainsi que celui de Mme [Y] [H] (pièces n°1 et n°29) ; Il est stipulé à l'article 4 du contrat de travail de Mme [U] [T] en date du 22 novembre 2010

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[1] prohibe toute forme de violence et se doit de les sanctionner avec la fermeté nécessaire. 4.

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CA

Chambre Sociale

68130507e66d7f6b7b71ed83

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[H] [R] produit un décompte des heures supplémentaires qu'il prétend avoir accomplies en 2017, 2018 et 2019 (pièce n° 19).

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CA

Chambre Sociale

652f78feb053208318995ad3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Cependant, les pièces produites par Mme [L] [Z] ne suffisent pas à démontrer que les fonctions qu'elle exerçait étaient celles d'un cadre commercial de niveau 3.1.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6031f0b8309c562936bb0026

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Faites le virement du montant du loyer exact'» (pièces n° 42 précitées).

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CA

Chambre Sociale

6545ee354ac6088318da11c0

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[A] (pièce n° 22 du dossier de l'employeur) que Mme [E] a bénéficié des entretiens annuels prévus par les dispositions précitées.

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CA

1ère Chambre

69df2541cdc6046d474840e1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

FRANCIAFLEX, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS d' [Localité 2] n° 433 802 147 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda8fb765ddfe1f86948c12

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

représentée par Me Alexandra FURTMAIR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMES Madame I... X... épouse P...

Source officielle