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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c7
5 juin 2003
5 juin 2003
Michel François Ernest DEVELOTTE Réformation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c9
5 juin 2003
5 juin 2003
Michel François Ernest Y...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631514e03efc4516bd2d71
26 mai 2011
26 mai 2011
/CP APPELANT Monsieur [K] [M] exerçant sous l'enseigne IBERIC TRADING demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) Représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91334
27 mars 2014
27 mars 2014
Michel Z..., notaire associé de la SCP MICHEL Z...-FRANÇOIS C..., M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e2a7ecba2a7114e089
2 avril 2024
2 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00277_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01412_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente -assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacf
12 juin 2008
12 juin 2008
Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER
Source officielle1ère chambre civile A
615e0d46c25a97f0381f4c9a
3 avril 2014
3 avril 2014
2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Février 2014 Date de mise à disposition : 03 Avril 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad8
16 janvier 2008
16 janvier 2008
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 76 rue de Prony 75857 PARIS CEDEX 17 représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Yves
Source officielleChambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0d3
12 mai 2022
12 mai 2022
L] [T]-[O] C/ SAS BYMYCAR COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Pierre-Yves
Source officielle5ème chambre sociale PH
62849077498a54057d102ec4
17 mai 2022
17 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Marie-Lucie GODARD, Vice-Présidente placée Monsieur Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f348
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Jean-Yves ... 29100 DOUARNENEZ et autres COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 septembre 2009, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code
Source officielle1ère chambre civile B
61627765a2bc6369e8386c34
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Pierre BARDOUX, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle3e Chambre A
61635de8683f470e3416dc4b
8 avril 2011
8 avril 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème Chambre
63c108c7bf9fd47c90a13a46
12 janvier 2023
12 janvier 2023
16] non comparante, représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [X] [G] [Adresse 1] [Localité 20] non comparante, représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d1551627057d32df56
19 avril 2022
19 avril 2022
, en ses observations pour le retenu, puis Maître MOREL avocat au barreau de Strasbourg, en ses observations pour la SELARL Yves CLAISSE & associés, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb12
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871f0
13 janvier 2005
13 janvier 2005
audience publique, de Madame JANKOV, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Monsieur Alain X..., Madame Sylvette Y... née X..., Madame Denise X... née Z... et Monsieur Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87079
15 juin 2004
15 juin 2004
en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège 14, rue des Frères Voisins 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués assistée de Me Pierre-Yves
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