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Par arrêté municipal du 21 février 2020, le maire de la commune de [Localité 4] a interdit toute circulation sur la route située à l'aplomb du bâtiment pour la sécurité des piétons.

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GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Leïla KASMI, greffier placé A l'audience, Marie-Pierre GUIGUE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du

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Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de deux mètres de largeur (voir piétons/cycles) ; / () / () / Accès et Voirie : / - le raccordement d'un accès privé ou d'une voie privée

selon le rapport du commissaire-enquêteur ayant organisé l’enquête publique qui s’est tenue du 22 juin au 13 juillet 2011, était un chemin tombé en désuétude, sans passage possible du public, même piéton

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Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pierre-Bénite à sa demande de

[Y] [C] demande à la cour de : - confirmer le jugement attaqué, dans son intégralité ; - débouter la SCI SAINT PIERRE LES ENFANTS de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la SCI SAINT PIERRE LES

12816 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIA76 [W] [R] [M] [N] épouse [R] C/ [F] [L] épouse [I] [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence PIERONI

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Considérant que ce chemin est un chemin d'exploitation que la commune de [Localité 1] a à tort défriché en 1996 pour en faire un chemin permettant le passage des piétons vers le chemin rural n° [Cadastre

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller et Mme Danielle DEMONT-PIEROT

application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 JANVIER 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Marc PIETTON

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d'une villa située à l'angle des rues Petit et Alquié à Vichy, elle a constaté en juin 2024 l'apparition de désordres sur le trottoir de la rue Petit, constituant des entraves à la circulation des piétons

Mme B a été victime, le 7 octobre 2020, dans la zone semi-piétonne située rue Saint François à Nice, d'une chute, qu'elle attribue au relèvement d'une borne escamotable alors en position abaissée.