administratif de Rennes a approuvé la décision de la ministre du travail autorisant le licenciement de plusieurs salariés protégés et a considéré que la production de la société HSPA sur le site de Plaintel

DBVL-V-B7K-WNQQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE

DBVL-V-B7K-WNQI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE

DBVL-V-B7K-WIMA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE

(facture Kauder dont l'objet est indéterminable, facture [F] du 25 avril 2019 prévoyant la réfection des enrobés, mais aussi du terrassement, de l'installation de regards, et factures de la société Plantaz

DBVL-V-B7J-V3NH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE

***** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN

*** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Septembre 2017, devant la cour composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER

********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Février 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat

************ Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2016, devant la cour composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Madame Marie-Christine PLANTIN,

Elles observent que les transports terrestres entre la plantation et le port d'embarquement de PITAL SAN CARLOS relevaient de la seule société CGM qui était responsable de toutes les opérations de chargement

la voie communale, les consorts Delahahe-[K] enfreignaient l'article R 116-2 5° du code de la voirie routière qui prévoit que sont punis d'une amende de cinquième classe ceux qui sans autorisation plantent

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Vincent ROUDIE, avocat au barreau de CORREZE SAS GERALDES TP dont le siège social est Route de Saulières-Saint Antoine les Plantades

C'est au demeurant ce que le tribunal redit ensuite (jugement, p. 5 § 7) sous la forme d'un adage traduit de la langue vernaculaire " si vous plantez des cocotiers sur mon terrain, et que vous venez en