Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 2016 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° RG : 11-16-0080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/05/18 à :

Adresse 1] [Adresse 1] Accident du travail de Monsieur [A] [P] représentée par Me Anne-Laure DENIZE de l'ASSOCIATION KUPERMAN-ARNAUD-DENIZE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Cédric PUTANIER

de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des produits suivants : REMILTINE ; PULSAN

Jaurès 92807 PUTEAUX représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - No du dossier 260045 assistée de Maître Dominique FAVRE - LE GUERN (avocat au barreau de PARIS) APPELANT ************

dispositions de l'article 233 du Code Civil, - Dit que, dans les rapports entre époux, le divorce prendra effet au 24 mai 2005, - Homologué l'acte liquidatif établi par Maître E..., notaire à Putanges

dispositions de l'article 233 du Code Civil, - Dit que, dans les rapports entre époux, le divorce prendra effet au 24 mai 2005, - Homologué l'acte liquidatif établi par Maître E..., notaire à Putanges

N° 13/07823 AFFAIRE : SA BTP BANQUE C/ [R] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2013 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N°

************************************************************************************** Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le 16/07/2024 Vu la décision du tribunal de proximité de Puteaux

DBVW-V-B7F-HWWU Décision déférée à la Cour : 13 Octobre 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.N.C. [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cédric PUTANIER

Par jugement réputé contradictoire en date du 29 février 2000, le Tribunal d'Instance de PUTEAUX a rendu la décision suivante: - ordonne la jonction des instances inscrites sous les Nä 1076/99 et 676/99

société BNP LEASE et aux droits de la société CREDIT UNIVERSEL S.A prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 46-52 rue Arago 92800 PUTEAUX

PARTIES EN CAUSE : SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, ayant son siège 46-52 rue Arago - 92823 PUTEAUX CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège,

RENAULT, muni(e) d'un pouvoir spécial INTIMEE : SOCIETE AXIMA 46 Bd de la Prairie au Duc 44200 NANTES représentée par maître MARQUET, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Cédric PUTANIER

RENAULT, muni(e) d'un pouvoir spécial INTIMEE : SOCIETE AXIMA 46 Bd de la Prairie au Duc 44200 NANTES représentée par maître MARQUET, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Cédric PUTANIER

(CEP SA MAGNUM) PARTIES EN CAUSE : GIE EUREXEL, ayant son siège, 10 Cours Michelet-LA DEFENSE 10-92800 PUTEAUX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit

REQUÊTE et INTIMEE en cause d'appel SCI LA SEINE 4 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : D 5 025 820 34 31-33, rue Jean Jaurès 92800 PUTEAUX

B, ressortissant marocain né le 7 octobre 1993, qui déclare être entré en France en 2017, interpellé le 25 janvier 2023 et placé en garde à vue pour des faits de violence avec arme commis à Puteaux (92

DBV3-V-B7J-XJFZ AFFAIRE : [Y] [U] [O] [D] [A] [L] ép [D] C/ [S] [N] [G] [R] ép [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Mars 2025 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX