d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/02718 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMTG Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 2] DU VINGT QUATRE

charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

00066 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CM4V [E] C/ CLINIQUE [Etablissement 1] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU VINGT QUATRE

à l'encontre de Monsieur [W] [U], Vu la décision de placement en rétention administrative du 26 mars 2026 de Madame la préfète de l'Hérault à l'encontre de Monsieur X se disant [W] [U], pendant quatre-vingt-seize

[I] [X] pour une durée maximale de vingt-six jours à compter de l'expiration d'un délai de quatre vingt seize heures du placement initial en rétention ; - Vu l'appel motivé interjeté le 09 avril 2026

territoire français pour une durée de 5 ans; Vu la décision de placement en rétention administrative du 02 avril 2026 ( notifié le 04 avril 2026 à 09h05) de Monsieur X se disant [V] [U], pendant quatre-vingt-seize

français prononcée le 02 avril 2026 par M. le préfet de l'Oise, qui lui a été notifié le 02 avril 2026 à 17h00, - d'un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt

Laissez-moi vingt quatre heures et je quitterai le territoire. Je ne veux pas rester au centre ici pour deux mois encore'.

12h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour de quatre

général de la cour : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHZ6 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

général de la cour : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHZ4 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour pour une durée de quatre

général de la cour : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH7F Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

général de la cour : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH62 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

général de la cour : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH54 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

général de la cour : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH5U Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

général de la cour : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH5S Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

général de la cour : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH77 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

général de la cour : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH5I Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

général de la cour : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH5E Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE