d'engager sa responsabilité, Dire n'y avoir lieu à condamnation pécuniaire, A titre subsdiaire, Débouter la SCP BTSG de ses demandes de condamnation au titre de la failllite personnelle, Ramener

{"La cour administrative d'appel d\u00e9clare la requ\u00eate irrecevable en raison du non-respect des formalit\u00e9s obligatoires.

de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces la concernant depuis le 1er janvier 2016 ; 2) l'intégralité du rapport de la médiation effectuée par l'association « Raison

soit par l'intermédiaire d'une société de personnes mentionnées à l'article 8 du code général des impôts et ayant un objet civil » ; Considérant que, pour élaborer son avis, l'expert a adopté le raisonnement

Dans un arrêt du 18 mars 2016, la cour d'appel d'Aix en Provence a donné raison aux collègues de travail de M. [M], placés dans la même situation que lui.

[S] un indu à hauteur de 1 717,56 euros en raison du calcul sur une base erronée de ses indemnités journalières sur la période du 29 septembre 2009 au 13 octobre 2010.

Françoise BERNARD, lors du prononcé, Sans avis contraire des parties requis préalablement, l'affaire a été appelée à l'audience virtuelle du 28 avril 2020 qui s'est tenue sans débat en raison

Au vu de ces éléments, il sera accordé au salarié en réparation du préjudice subi en raison de l'absence d'affiliation au régime général de la sécurité sociale la somme de 55 600 euros.

[Z] est largement établie, et notamment au regard des conclusions de l'expert judiciaire, - la réalisation des travaux prévus à la solution 1 et réclamée par l'appelant est vouée à l'échec en raison

La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes de Nanterre et a dit que l'action de M. [H] est recevable et non prescrite. La société Vinci a été condamnée à payer à M.

Compte tenu de leurs blessures, le capitaine du Plancius a décidé de faire demi-tour et de ramener les deux blessés à Ushuaia afin qu'ils soient hospitalisés.

du 01 juin 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 3] a prolongé le maintien en zone d'attente de Mme X se disant [T] [I], en raison

Compte tenu de leurs blessures, le capitaine du bateau Plancius a décidé de faire demi-tour et de ramener les deux blessées à Ushuaia afin qu'elles soient hospitalisées.

la mise à disposition : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, la date initialement annoncée aux parties ayant dû être reportée en raison

La cour déclare l'appel recevable, constate l'irrecevabilité du recours du demandeur devant la commission de recours amiable en raison de la tardiveté de sa saisine, confirme le jugement déféré en ce qu'il

avenant signé et daté n'est versé aux débats, en sorte que cette pièce est insuffisamment probante pour renverser les constations de l'inspecteur portant sur l'existence d'un traitement différencié en raison

[H] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant

[V] échoue à démontrer qu'il a bien subi une perte de chance constitutive d'un préjudice en raison de la faute imputable à la SAS Caterpillar France. M.