La société [5] le rapide enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

La société [3] enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

La société [4] le rapide enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

La société [4] le rapide enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

La société [1] le rapide enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

La société [4] le rapide enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

estimant que les conditions d'application de la garantie pertes d'exploitation n'étaient pas réunies.

Enfin, la SAS Maisons Happy conteste les autres préjudices invoqués par les consorts [H]-[S] au titre du préjudice moral, de la perte de chance de gains financiers, de la perte des conditions bancaires

[W] de sa demande d'indemnisation relative à la perte de jouissance des jardinières du fait des travaux, - débouté M.

[I] [V] la somme de 154 691,49 euros en réparation de son préjudice, en deniers ou quittances, provisions non déduites, - a débouté celui-ci de ses demandes au titre de la perte de gains professionnels

- donner toutes informations de nature médicale susceptibles d'éclairer une demande faite au titre de la perte de chance de promotion professionnelle.

La société IRS invest a interpelé le notaire sur l'omission de la mention de la renonciation de Mme [H] veuve [T], à la servitude de passage en surface, en sollicitant la rectification de l'acte authentique

de gains professionnels actuels...............................21 662,50 euros, *au titre de la perte de gains professionnels futurs................................26 239,75 euros, *au titre de la perte

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le uméro 790 740 997 [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Agnès PEROT

* Sur la perte d'exploitation 7.

' Mme [Q] a vainement tenté de mobiliser une prise en charge au titre de la garantie perte totale irréversible d'autonomie (PTIA) des échéances du prêt.

L'affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT

L'affaire a été débattue le 04 mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT