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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c9
19 mai 2009
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP ROUX-LANG-CHEYMOL-CANIZARES, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Françoise Z... épouse X...
6253c99fbd3db21cbdd88d30
12 septembre 2006
OLIVE, avocat au barreau de RENNES INTERVENANT VOLONTAIREMonsieur Philippe DEFORGEVillage au Peley50200 LA VENDELEEreprésenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Courassisté de Maître Michel LE ROY
1ère chambre section JEX
63c257030bfda47c90076147
13 janvier 2023
BANQUE CIC EST Formule exécutoire + CCC le 13 janvier 2023 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32deb
15 décembre 2017
instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 7 N° RG : 14/00760 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Claire RICARD
1re Chambre B
6162f6fbb807dfe813d297a0
13 septembre 2012
Thierry RICARD, avocat, général, est entendu en ses réquisitions. Monsieur [PS] [DO] a eu la parole en dernier.
6253cd13bd3db21cbdd92390
6 mai 2015
né le 25 Mai 1946 à MARSEILLE ... 20131 PIANOTTOLI-CALDARELLO assisté de Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR
6253c9aabd3db21cbdd88fa2
22 décembre 2006
Ayant pour conseil Me RICHARD (avocat au barreau de Lille) Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE ...
Pôle 6 - Chambre 7
603755f39908d233c13a4ec3
9 avril 2015
[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bernard DUMONTEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0158 INTIME Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Richard
Pôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32190
2 avril 2015
Monsieur Christian HOURS, président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Madame la Première présidente de la cour d'appel de PARIS, Monsieur Paul André RICHARD
6253cc7dbd3db21cbdd903b4
6 mars 2013
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :- Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller faisant fonction de Président-Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller -Madame Marie-Sophie RICHARD
6253c899bd3db21cbdd85b9e
20 décembre 2001
qualités, la somme de 6.000 francs ( 914,69 ) sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Condamne le CREDIT MUTUEL aux dépens d'appel et accorde à la SCP JULLIEN- LECHARNY- ROL
1ère Chambre
6974a3fccdc6046d4789b3c7
23 janvier 2026
[N] [R] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (75) [Adresse 2] Représenté par la SARL AEQUALYS CONSEIL, avocat au barreau de NEVERS, plaidant par Me LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62db8f4a1d0e74effb5c0792
21 juillet 2022
MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jérôme LE ROY
653b589f502b828318c4e24e
26 octobre 2023
pour avocat plaidant, Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur [N] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY
6253c904bd3db21cbdd87037
5 mars 2004
22 Mars 2002 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä de chambre : 2ème chambre RG nä : 01/2023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP JULLIEN LECHARNY ROL
1ere Chambre sect.Civile
65b8a284ca0c5f0008399176
23 janvier 2024
, avocat au barreau de REIMS (SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD-CASTELLO AVOCATS ASSOCIES), 3) SAS COMPAGNIE ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit au siège :
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20 novembre 2006
dont le siège social est Impasse Emile Dessout Zone Industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SCP WINTER DURENNEL, avocat postulant au barreau de la GUADELOUPE et plaidant par Me Richard
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SUPERMARCHÉS MATCH GUADELOUPE dont le siège social est Impasse Emile Dessout ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par la SCP WINTER DURENNEL, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et plaidant par Me Richard
6253cab9bd3db21cbdd8bd9f
LA SOCIÉTÉ ECOMAX GUADELOUPE dont le siège social est 40, rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par la SCP WINTER DURENNEL, avocat postulant au barreau de la GUADELOUPE et plaidant par Me Richard
8ème chambre
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11 janvier 2023
GAN ASSURANCES, société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 9]) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Damien RICHARD
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