Il fait valoir que le seul montant de l'arriéré locatif excède largement le montant du dépôt de garantie de 700 euros, de sorte qu'il n'avait rien à restituer, indépendamment même de l'état du logement

Rien ne permet de justifier d'un tel effacement des données appartenant à l'entreprise. N'étant pas présent à l'entretien, vous n'avez donné aucune explication sur une telle attitude.

[C] [I] a pris les lieux dans un état acceptable et il n'avait rien à y redire jusqu'à la demande en paiement litigieuse, - il n'a pas mis en demeure le propriétaire à ce sujet, ni exprimé de complainte

Il retient alors que la continuité des accidents dans un enchainement non interrompu n'est pas déterminée, puisque rien ne permet d'établir que la présence de M.

[N] [B] de la révoquer, elle n'a pu présenter ses observations sur cette révocation puisqu'ayant voté par correspondance, elle n'était pas présente à l'assemblée générale, - rien ne laissait présager

que le jour de la vente, les cloques au niveau de la peinture étaient présentes et qu'un ajustement du prix avait été discuté par les co-contractants, - que s'agissant des fuites, leur présence n'a rien

L'intimée ajoute que la solidarité ne se présume pas et que rien ne justifie une condamnation solidaire de la Sarl F1 contrôle technique et du vendeur.

d'équité qui reviendrait à les priver d'une partie de leur fonds -la question de la prescription de la construction des ouvrages anciennement [Q] soulevée par l'expert et par le tribunal ne concerne en rien

s'agissant du système d'éclairage de l'enseigne commerciale, l'autorisation sollicitée et donnée par l'AG du 3 novembre 2023 (résolution n° 28) a validé une enseigne de 800mm x 800mm x 300mm, ce qui n'a rien

s'interroge sur la nécessité d'une mesure d'expertise dés lors que de l'aveu même de la société Renov Mobilhome 66, les prétendus désordres et malfaçons ont été repris et que l'expert ne pourra donc rien

[I] est intervenu pour calmer les esprits et que les salariés ont pu entendre ce qu'il se passait mais qu'ils n'ont rien vu.

promettant n'a ni obtenu le certificat d'urbanisme informatif avant le 7 décembre 2020, ni remis la pièce abîmée en état avant la caducité de la promesse unilatérale de vente ; que ces faits ne sont en rien

Les parties n'ont rien transmis. Le principe de la contradiction a été respecté.

[W] conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la demande de la société Sodimas en l'absence de fondement juridique, l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon ne constituant en rien un tel fondement

Vous avez insulté M [A] de « propre un rien », qui ne « sait pas gratter » Vous lui avez également indiqué « on sait pourquoi tu as eu la place », en mimant une fellation devant l'ensemble de l'équipe.

Il affirme que son occupation ou les travaux n'y sont pour rien.

De même, les objets appartenant à des accidentés de la route n'ont rien à faire dans votre véhicule.

prétendue faute personnelle du commissionnaire de transport [Localité 3] qui n'aurait pas transmis les instructions d'un transport direct, est infondée et que le lien de causalité n'est de surcroît en rien