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requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2025 et 3 décembre 2025, l’OGEC Notre Dame de Boulogne, venant aux droits de l’OGEC Association d’éducation populaire Marignan, représenté par Me Le Rioux

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Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8555c

Appel

27 février 2001

. : Messieurs Z... et RIMOUR, conseillers et lors du prononcé Monsieur BELLEMER, Président qui a signé et lu l'arrêt tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER

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Chambre 1-3

5fdb950d53ea1d73bd19a366

Appel

21 février 2019

. *** La SAS Soleil Mer et Montagne exploitait un camping situé [Adresse 3], suivant bail commercial en date du 20 avril 1998, contracté auprès de la SCI du Pont du Riou.

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chambre des baux ruraux

6163f656c5e1c13d83dae360

Appel

20 mars 2008

. **** APPELANTS : Monsieur [D] [L] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Bernard RIOU, avocat (bénéficie

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Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9032b

Appel

4 mars 2013

P. 199-19055 TULLE CEDEX représenté par Monsieur RIOUX ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 11 Février 2013, en Chambre du Conseil ;

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02720_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur publique, - et les observations de Me Lenoir, représentant la commune de Poussan. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02778_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Lorion, représentant la société Les 3B et de Me Weigel, représentant la commune d’Aigues-Vives.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02823_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur publique, - et les observations de Me Mazas, représentant l’association Grand Agde, Touristes et habitants ensemble.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02152_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02958_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

B, représenté par Me Riou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01727_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 du tribunal administratif de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00352_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la commune de Fouesnant, représentée par Me Prieur et Me Riou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00292_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

Comsider, la société Crystal, la société Guldagil, la société Veolia Water STI, la société Geberit, la société TSBI représentée par Me Lefort liquidateur judiciaire, la société ATCI représentée par Me Rioux

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02938_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

sociale pour l'Habitat (ESH) Famille et E un permis de construire une pension de famille de vingt-cinq chambres avec espaces collectifs et parking sur un terrain cadastré BH 448 situé sis route du Val de Riou

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00496_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Clauzade, représentant la commune de Sablet et de Me Saparrart, représentant M. F... et Mme C....

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Chambre civile Section 1

69fc2bd4cdc6046d47e36a60

Appel

6 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 février 2026, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

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Chambre civile Section 1

6866138727f49a37ec714ef2

Appel

2 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 avril 2025, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

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Chambre civile Section 1

6a210dfccdc6046d4709a2d4

Appel

3 juin 2026

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 mars 2026, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

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4e chambre

615e0e1fc25a97f0381f5267

Appel

15 septembre 2014

cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX

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4e chambre

615e0e1fc25a97f0381f5268

Appel

15 septembre 2014

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