CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

SUR CE, 1) sur les pièces n°7, 8, 9, 11 et 23 produites par la société Rois mages La société Rois mages prétend n'avoir rien dévoilé des échanges intervenus au cours de la conciliation relevant que

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a913

Appel

11 décembre 2007

Les consorts Z... et la SCI PLACE ROGER DUCOS prétendaient également bénéficier de l'indemnité déterminée par l'expert.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baaf

Appel

21 décembre 2007

Roger Guy X... ... 97116 POINTE-NOIRE représenté par Me Serge F.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1a6

Appel

18 juin 2008

. ----------------------- No Greffe 04 / 00003 No Bordeaux 0 669026 X ----------------------- Roger X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ad6

Appel

5 novembre 2001

LE MANS du OS Juin 2000 ARRET RENDU LE 05 Novembre 2001 APPELANT: Monsieur Roger X... né le 15 Décembre 1945 à ANGERS (49000) 29 rue Grande Rue Gouis 4943 0 DURTAL représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a607

Appel

9 novembre 2007

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Roger X..., né le 04 juin 1945 à REIMS (51), demeurant ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c90

Appel

27 mai 2004

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt sept Mai deux mille quatre par Nicole ROGER

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d3

Appel

19 mars 2008

Monsieur Thierry Roger X... Monsieur David X... c / S. A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d30d

Appel

25 janvier 2010

Y..., - Monsieur Yannis X... a 2 enfants, Luna, Marie, Laeticia, née le 10 juillet 2003 et Mathis, Roger, Jean, né le 13 octobre 2005 à LYON 2ème, - Monsieur Roger Y... et Madame Marie-Claire H...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd55

Appel

14 mai 2008

Elle n'a jamais été en possession de ces bons mais a obtenu de Roger Z... le remboursement de 20. 000 Frs.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb76

Appel

2 octobre 2008

Roger René Y... a fait assigner M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b76

Appel

7 octobre 2013

RG : 11/ 02833 ---------------- 07 Octobre 2013 ---------------- Roger X...

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00234_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a, par une décision du 14 octobre 2019, rejeté le recours gracieux de M. et Mme C tendant au retrait de cet arrêté.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00236_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a, par une décision du 14 octobre 2019, rejeté le recours gracieux de Mme B tendant au retrait de cet arrêté.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01733_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Le Grau-du-Roi une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990d

Appel

28 septembre 2007

Roger X... ...

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03014_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

P M ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 avril 2017 par lequel la préfète de la Vienne a autorisé la société Eoliennes des Terres Rouges à installer et à exploiter

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01704_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Le PLUi contesté a classé ces parcelles en zone UEb2, et en zone rouge au titre du risque inondation.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7b9

Appel

21 octobre 2010