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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
68709b7c123db6632de316cc
10 juillet 2025
Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des transports routiers. Un certain nombre de salariés, dont M.
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Chambre Commerciale
5fca8d35c907c47fa8d88634
10 septembre 2020
La société Rossi a fait l'objet d'un rachat par la société Pierre de France qui a poursuivi le contrat puis, le 4 juillet 2013, a fait l'objet d'un redressement judiciaire.
12e chambre
642fb7c3cece1704f5747a92
6 avril 2023
La société Prodex a sous-traité l'opération de transport à la société River International Forwarding LTD (ci-après River), laquelle en a ensuite confié le transport routier à la société GK Kelly Transports
Cour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85563
30 mars 2001
des routiers qui se garaient quotidiennement sur un endroit non aménagé.
6253caf5bd3db21cbdd8c87b
23 septembre 2008
Les premiers Juges ont jugé que seules les entreprises ou établissements de transport routier appliquant à l'ensemble de leurs personnels roulants « grands routiers » ou « longues distances » un accord
6253cc3abd3db21cbdd8f8c1
13 juin 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Linda X... ... 20220 L'ILE ROUSSE assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE
Avis
CADA:20164969
19 janvier 2017
sa demande de communication de tous les arrêtés de classement ou de déclassement dans le domaine public ou privé du syndicat, des casernes de Lyon Gerland, Lyon Duchère, Villeurbanne et Lyon Croix-Rousse
Chambre Sociale
69fd70bfcdc6046d47024611
7 mai 2026
La société est une entreprise de logistique de transports routiers, de frets aériens et maritimes. Elle emploie plus de 50 salariés.
Chambre Prud'homale
6925621ebbc24b0cc5e204ae
20 novembre 2025
Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des transports routiers. Le 12 mars 2007, M.
Pôle 5 - Chambre 11
6034cabc2f6fe0b55c5e14cf
23 septembre 2016
Faits et procédure La société NORMANDE DE MATERIAUX ROUTIERS (SNMR), qui a pour activité la fabrication d'enrobés routiers, s'approvisionne auprès de la société Baglione, exploitante de sablière et
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00054_20251204
4 décembre 2025
épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune d’Ames (Pas-de-Calais) a refusé de déplacer le miroir routier
2ème Chambre
68e897f46d821fc8a3c65656
9 octobre 2025
DBVY-V-B7J-HXBZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 10 Mars 2025, RG 1124000416 Monsieur [Z] [J] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : la SELARL ADAMO-ROSSI
Chambre 1-9
665aba5097d5920008107451
16 janvier 2024
Chambre 1-9 N° RG 23/07628 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNLY Ordonnance n° 2024/M011 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [S] [H] ÉPOUSE [B] Représentant : Me Christelle ROSSI-LABORIE
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00108_20220922
22 septembre 2022
Cantal a autorisé, sur le fondement de l'article R. 123-37 du code rural et de la pêche maritime, la prise de possession anticipée des emprises nécessaires à la réalisation des travaux de contournement routier
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