D'une part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section B nos 3441 et 3938 sont situées à l'est du lieu-dit Les Rottes et à l'ouest du hameau de Sévillon.

la parcelle C890 se trouve bien à l'emplacement Sud de l'ancienne parcelle C14p appartenant alors au propriétaire de l'usinier.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

que : - le jugement est insuffisamment motivé quant à l'interprétation de l'article UEa 12 du plan local d'urbanisme et la séparation cloisonnée des espaces de stationnement des automobiles et deux-roues

associées et/ou cautions de la société Rome, la société à responsabilité limitée Atlantic Gestion, la S.C.P.

créée en 1998 par suite de la division de la parcelle D 1093.

[Q] [P], la parcelle bâtie section G de la commune de [Localité 4] (Var) numéro [Cadastre 1] lot 1 d'une superficie de 37 ca - Mme [K] [X] la parcelle bâtie, section G de la commune de [Localité 6] (

La commune de Billy-Montigny, propriétaire de parcelles composant le site du terril n° 104, a demandé à l'Etat, par un courrier du 22 mars 2017, de procéder aux travaux de remise en état de ce site ou,

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale

B [Cadastre 3] bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle B n°[Cadastre 1] et sur la parcelle B n°[Cadastre 2] appartenant aux époux [G] ; Subsidiairement, dire que la parcelle cadastrée

Q... [...] par Maître Pascal NEROME (Toque 82), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Saint-Cyr-sur-Mer a accordé, à titre de régularisation, un permis de construire à Mme D A, pour des travaux de remise à niveau de l'accès au-dessus de la voirie publique, la création d'un local deux roues

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.