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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd91d35033552b9a650e2e4

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 5 JUIN 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

696931b8cdc6046d476dad6d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CABINET SYNGESTONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Thierry TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63c10507bf9fd47c90a13562

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ 20 Rôle N° RG 21/10506 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZJC [J] [I] C/ [W] [D] [S] [R] Copie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

696a1d0ecdc6046d47827993

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 13, 11 pages) Numéro

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02551_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

L'expert a uniquement constaté des infiltrations et des taches au niveau du siphon dalle haute.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

695cd7d075782d5f06f2ba2f

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

(Com 10 juillet 2001 n° 98-19491). 2) Sur la recevabilité des demandes présentées par Mme [N] : Tout comme devant le premier juge, Mme [N] demande à la Cour d'ordonner une nouvelle expertise judiciaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366c4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ARRET N°11 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYKR [O] [F] [F] C/ [S] [S] [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69d8a4d4cdc6046d47bd6638

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

12019 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6BF Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [R] [L] [U] [J] Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS Copie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ff94bcdc6046d478a456a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CLEAN SEA ECO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Ramzi AIDOUDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en état d'[Localité 1] en date du

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19faccdc6046d47ee5282

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[D] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92831ea0c2a075b1eef73

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39bd

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il prétend que le camion a été siphonné à plusieurs reprises, l'empêchant de poursuivre son activité, et que, depuis ces faits, les salariés ont un bidon de gasoil par précaution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89694

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No RG : 03/11889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03054_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

SNCF Réseau pour la mise en transparence du remblai ferroviaire, ainsi qu’une demande de l’association syndicale constituée d’office de dessèchement des Marais d’Arles (ADMA) pour la création d’un siphon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce6dcdc6046d47897d5e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0fcb8dca058e3e7ee4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Absence de garde-corps réglementaires sur le toit-terrasse M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d37964d1bc2605de4b45ad

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES C/ [P] [W] Syndicat des copropriétaires LA PALME D'OR SARL NICE COTE PEINTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - FRANCAIS Copie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdb7c08109ee75a5740172e

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 FEVRIER 2019 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01408_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Au demeurant, les différences entre les versions successives du plan de coupe et du plan de façade dont les requérants se prévalent résultent soit de la modification du projet en cours d'instruction, en

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a0990d2be3e083f4fad51e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Sinon, je me verrai dans l'obligation de déposer votre dossier à mon service juridique afin de pouvoir récupérer les sommes qui me sont dues et faire valoir mes droits ».

Source officielle