son marché des études par téléphone : - la diminution de ses concours bancaires ('), - des réductions ou suppressions de budgets par plusieurs de ses gros clients : Canal +, Caisse d'Eparge, SFR, Speedy

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine MAUDUY-DOLFI, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Virginie SPOERRY

Judiciaire de NANCY APPELANTE : [12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentéepar Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et par Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE

avocat au barreau de PARIS INTIME : [13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et par Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE

[W] [X] le formulaire de prévoyance réclamé par la caisse [14], REJETTE les demandes de sparties au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel, CONDAMNE la société [11

généralement les éléments de nature à altérer l'apparence physique a été correctement apprécié par le premier juge , compte tenu de la marche qualifiée de 'caricaturale ' par les experts et de l'attitude spastique

Une consultation en neuro-pédiatrie, le 30 août 2007, a toutefois mis en évidence des troubles moteurs sous la forme d'une quadriparésie spastique avec dysarthrie. 2.

C D, titulaire d'un bac professionnel obtenu au mois de juin 2006, demeure atteint de séquelles d'hémiplégie droite massive spastique avec un membre supérieur inutilisable et un membre inférieur permettant

[C] [L] domicilié en cette qualité au siège social inscrit au immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 495 120 008 [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Claire-marie DUBOIS-SPAENLE

public à caractère industriel et commercial, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 16] Représentée par Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE

EXPOSE DU LITIGE Constituée le 1er juillet 2018 dans le cadre du rachat par le groupe Spartoo de l'activité des chaussures de la marque André auprès du groupe Vivarte, la SAS Tooandré avait pour objet

[B] présentait « un syndrome pyramidal aux membres inférieurs avec une marche paraparétique spastique typique d'une sclérose en plaques évoluée et invalidante ».

S'il a récupéré une sensibilité et une motricité, il est resté atteint d'une tétraparésie spastique de niveau C6, nécessitant notamment un fauteuil roulant manuel ou un déambulateur à quatre roues. 2

Le 26 août 2012, vers sept heures du matin, elle a été victime d'un arrêt cardio-respiratoire, à la suite duquel elle présente une infirmité motrice cérébrale de niveau V, une quadriplégie spastique, une

s'est présenté aux urgences du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond le 19 mai 2016 à 19h33 alors qu'il souffrait d'une dyspnée évoluant depuis quinze jours et présentait des signes de bronchite spastique

Vu les dernières écritures de sparties auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé de leurs faits et argumentation ; Les époux [V], appelants, demandent à la Cour de : - DIRE que l'ensemble

de l'accident au 31.12.2002, date de sa sortie du Centre de Rééducation de la [Localité 2], - consolidation le 10.04.2006, soit à son dix- huitième anniversaire, - séquelles: * une hémiparésie spastique

Mme E a, le 15 février 2003, accouché au centre hospitalier Louis-Constant Fleming du jeune A, qui est atteint d'un handicap caractérisé par une tétraparésie spastique avec absence de langage, retard mental